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Social

octobre 2020 | Derriennic Associés

Activite partielle de longue duree (APLD)

Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises, implantées sur le territoire national, subissant une réduction d’activité durable.
Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

L’activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la branche Syntec

Les partenaires sociaux ont signé le 10 septembre dernier un accord de branche permettant le recours à l’APLD. Cet accord, dès qu’il aura fait l’objet d’un arrêté d’extension, permettra ainsi aux entreprises du secteur de recourir au dispositif d’APLD par la voie d’un document unilatéral, dont l’accord fournit d’ailleurs un modèle.
Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Activité partielle : fin du dispositif pour certaines personnes vulnérables et leurs proches

Depuis le 1er septembre 2020, un nouveau décret réduit la liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du dispositif d'activité partielle et met fin au certificat d'isolement pour les personnes partageant le domicile avec elles.
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avril 2020 | Derriennic Associés

Précisions sur l’arrêt de travail dérogatoire (Addendum au focus d’hier)

Le basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers le dispositif d’activité partielle présenté hier soulève trois interrogations sur lesquelles nous entendons revenir.
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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : la formation du salarié en période de confinement

Prenant conscience de l’opportunité pour les salariés d’être formés durant la période de confinement, les pouvoirs publics ont renforcé et adapté le dispositif de FNE-formation. Aux termes de l’instruction DGEFP du 9 avril 2020, complétée par un Questions-Réponses du 24 avril suivant, le dispositif permet désormais de former ses salariés à distance, tout en étant financièrement soutenu par l’Etat.
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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : l’arrêt de travail dérogatoire mis lui aussi…au chômage partiel

Alors que la crise sanitaire avait permis jusque-là des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes vulnérables ou en raison de la garde d’enfant, l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 abroge ces derniers afin de faire basculer les salariés concernés dans le dispositif d’activité partielle.
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avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – L’activité partielle en questions : une fois le dossier constitué, la situation du salarié reste à encadrer !

Dans le précédent focus, l’angle de réflexion portait sur les questions entourant la mise au chômage partiel et la constitution du dossier. Une fois celui-ci constitué, de nombreux points de vigilance demeurent, notamment sur le statut du salarié en activité partielle. Le cabinet en propose aujourd’hui un éclairage.
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avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – L’activité partielle en questions : un dossier épineux, à construire de concert

Le mécanisme du chômage partiel est aujourd’hui presque complet dans l’arsenal juridique développé depuis le confinement du 16 mars dernier. Devenu aujourd’hui le premier sujet de préoccupation des DRH, le dispositif suppose de construire un dossier sérieux pour lequel de (trop) nombreuses questions doivent se poser.
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avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Activité partielle : une ordonnance et un Questions-Réponses pour actualiser le dispositif

Dans une interview donnée ce dimanche, la Ministre du Travail annonce que le chômage partiel a été demandé pour « 2,2 millions de salariés », selon les chiffres arrêtés vendredi soir, étant précisé que, sur la seule journée de vendredi, 65.000 entreprises sollicitaient le bénéfice du dispositif.
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mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : l’activité partielle

L’activité partielle (anciennement chômage partiel) vise la situation dans laquelle, pour faire face à un péril économique ou résultant d’un sinistre ou de circonstances exceptionnelles, l’entreprise fait le choix de réduire la durée de travail de ses salariés voire de fermer temporairement son établissement, entraînant la réduction proportionnelle des rémunérations.