3 Résultats de recherche pour Brexit

Mise en demeure du département britannique en charge des taxes et des douanes pour défaut de base juridique

Her Majesty’s Revenues and Customs (HMRC), le département britannique responsable de la collecte des taxes et du paiement de certains... Voir l'article

« No-deal Brexit » : no transfer ?

Le CEPD a publié, le 12 février dernier, deux documents sur les conséquences d’un « no-deal Brexit ». L’un de ces documents... Voir l'article

Communiqué de la Commission Européenne du 9 janvier 2018

La Commission européenne a, le 9 janvier dernier, publié un communiqué au sujet des conséquences du Brexit sur le terrain... Voir l'article