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CDD

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février 2023 | Derriennic associés

CDD et signature manuscrite numérisée : la Cour de cassation persiste et « e-signe »

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation juge que la signature manuscrite numérisée du gérant d’une société apposée sur un CDD est recevable et valide, au regard des textes imposant que le contrat soit signé.

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septembre 2022 | Derriennic Associés

De courts contrats précaires, hors champ du reclassement selon le juge administratif 

En principe, tout poste vacant et disponible doit être proposé au titre du reclassement du salarié déclaré inapte, y compris les postes qui seraient disponibles en CDD.

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mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : En période de crise, l’employeur peut-il rompre les CDD pour force majeure ?

Le contrat de travail à durée déterminée prend normalement fin soit à l'échéance du terme lorsqu'il est conclu de date à date, soit lors de la réalisation de son objet lorsqu'il est à terme imprécis.

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février 2020 | Derriennic Associés

Les CDD pour les emplois à caractère saisonnier sont désormais taxés !

La loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit l’instauration d’une taxe forfaitaire de 10€ due par tout employeur pour chaque contrat de travail à durée déterminée conclu en application l’article L 1242-2, 3e du code du travail (emplois à caractère saisonnier).