2 Résultats de recherche pour clés en main

Contrat informatique « clef en mains » et obligation de résultat : précision

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« Clés en main », une expression lourde de conséquences pour la Cour de cassation !

Cour de cassation, Chambre commerciale, Arrêt nº 734 du 17 mai 2017, Pourvoi nº 15-17.948 Le seul constat que le... Voir l'article