48 Résultats de recherche pour CNIL

Amende de 250 000 euros pour OPTICAL CENTER

La société Optical Center a été sanctionnée par la CNIL, dans une délibération n°SAN-2018-002 du 7 mai 2018, pour un... Voir l'article

Rapport d’activité 2017 de la CNIL : nouveaux chantiers face aux données personnelles

Rapport Annuel 2017 CNIL, 9 avril 2018 Communiqués de la CNIL du 10 avril 2018 : « Les enjeux pour 2018 : accompagner... Voir l'article

Les mentions d’information RGPD de la CNIL

Pour aider à la bonne information des personnes concernées conformément au RGPD, la CNIL a publié quelques exemples pratiques de... Voir l'article

Le projet de loi relatif à la protection des données

Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat ainsi qu’un passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi... Voir l'article

Le refus de la CNIL de destituer un CIL confirmé par le Conseil d’Etat dans un arrêt de la 10ème chambre du 9 mars 2018

Par une décision du 9 mars 2018, le Conseil d’Etat a estimé que la CNIL n’avait pas commis d’erreur manifeste... Voir l'article

Mise en demeure de Direct Energie par la CNIL

Dans une Décision n°2018-007 du 5 mars 2018, la CNIL a procédé à la mise en demeure de la société... Voir l'article

La CNIL précise les contours de l’analyse d’impact

La CNIL précise les contours de l’analyse d’impact Dans une publication sur son site internet du 19 février 2018, la... Voir l'article

La CNIL prend position sur la mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de Nice

Le 15 mars 2018, la CNIL, en séance plénière, a examiné le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant... Voir l'article

La CNIL précise les contours de l’analyse d’impact

Dans une publication sur son site internet du 19 février 2018, la CNIL a précisé les cas dans lesquels la... Voir l'article

Comment la CNIL vous accompagnera après l’entrée en application du RGPD ? – 19 février 2018

Dans une publication sur son site internet du 19 février 2018, la CNIL a dévoilé un certain nombre d’informations relatives... Voir l'article

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