75 Résultats de recherche pour CNIL

180 000 euros pour atteinte à la sécurité des données

Par délibération du 18 juillet 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé, une nouvelle fois, une sanction à... Voir l'article

Défaut de sécurité et non-respect des durées de conservation : 400.000 € d’amende

La CNIL a prononcé une sanction de 400.000 € à l’encontre de la société SERGIC pour avoir insuffisamment protégé les... Voir l'article

La poursuite de la navigation ne vaut plus consentement à l’utilisation des cookies

Le 18 juillet 2019, la CNIL a publié une délibération n° 2019-093 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application... Voir l'article

Un nouveau décret sur la protection des données personnelles

Entré en vigueur le 1er juin 2019, le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 est pris pour l’application de... Voir l'article

Sanction de la CNIL sans mise en demeure préalable confirmée par le Conseil d’Etat

Le 17 avril dernier, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt par lequel il a confirmé une sanction pécuniaire infligée... Voir l'article

Retour sur le rapport d’activité 2018 de la CNIL

La CNIL a présenté, le 15 avril 2019, son rapport d’activité pour l’année 2018. 1. Outre les l’augmentation considérable du... Voir l'article

Le Conseil d’État moins sévère que la Cnil ?

Par arrêt du 17 avril 2019, le Conseil d’Etat a ramené le montant de la sanction prononcée par la CNIL... Voir l'article

Rapport de la Cnil 2018 : bilan et perspective

Le 15 avril dernier, la CNIL a rendu public son bilan de l’année 2018. Elle a également, par l’intermédiaire de... Voir l'article

La CNIL adopte un règlement type sur l’authentification biométrique

Après une consultation publique, la CNIL a, le 28 mars 2019, publié un règlement type relatif à la mise en... Voir l'article

Quelle interaction entre la directive « e privacy » et le RGPD ?

L’EDPB a publié un avis le 12 mars dernier, en réponse à trois questions qui lui ont été soumises par... Voir l'article

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