60 Résultats de recherche pour CNIL

Délibération de la CNIL sur le traitement des données relatives à la carte de paiement

La CNIL a rendu une délibération n°2018-303 de 6 septembre 2018, portant adoption d’une recommandation concernant le traitement des données... Voir l'article

Mise en demeure de deux sociétés collectant des données de géolocalisation pour absence de consentement libre, informé et spécifique

Deux sociétés ont été mises en demeure par le CNIL (décisions du 25 juin 2018 n°MED-2018-022, et n°MED-2018-023) de recueillir... Voir l'article

Détournement de finalité : l’OPH de Rennes sanctionné pour l’utilisation des données des résidents à des fins de communication politique

Par une Délibération en date du 24 juillet 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire à... Voir l'article

Le RGPD face à la Blockchain

Au mois de septembre 2018, la CNIL a publié un document intitulé « Premiers éléments d’analyse de la CNIL – Blockchain »,... Voir l'article

La CNIL publie la liste des opérations de traitements pour lesquelles une analyse d’impact est requise

La CNIL a rendu une délibération N°2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opération de... Voir l'article

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en... Voir l'article

La CNIL saisie suite à l’ouverture par l’Elysée de sa boutique en ligne : l’adresse du DPO en question

Adresse de contact du DPO – Boutique en ligne de l’Elysée : saisine de la CNIL Il est rapporté que la... Voir l'article

L’adaptation au RGPD de la procédure d’exercice des droits

Le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à... Voir l'article

Sanction de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données

La CNIL a, une fois de plus, par une décision du 24 juillet 2018 prononcée à l’encontre de Dailymotion, condamné... Voir l'article

Sur quoi porteront les contrôles de la CNIL ?

Avec l’entrée en application du RGPD ainsi que de la loi relative à la protection des données personnelles, la CNIL... Voir l'article

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