55 Résultats de recherche pour CNIL

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en... Voir l'article

La CNIL saisie suite à l’ouverture par l’Elysée de sa boutique en ligne : l’adresse du DPO en question

Adresse de contact du DPO – Boutique en ligne de l’Elysée : saisine de la CNIL Il est rapporté que la... Voir l'article

L’adaptation au RGPD de la procédure d’exercice des droits

Le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à... Voir l'article

Sanction de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données

La CNIL a, une fois de plus, par une décision du 24 juillet 2018 prononcée à l’encontre de Dailymotion, condamné... Voir l'article

Sur quoi porteront les contrôles de la CNIL ?

Avec l’entrée en application du RGPD ainsi que de la loi relative à la protection des données personnelles, la CNIL... Voir l'article

Adaptation du droit français au nouveau cadre européen et programme de contrôles CNIL

Promulgation de la loi de protection des données à caractère personnel La Loi relative à la protection des données à... Voir l'article

l’ADEF condamnée à payer 75 000 € : La CNIL persévère dans sa lutte contre les atteintes à la sécurité

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement... Voir l'article

Amende de 250 000 euros pour OPTICAL CENTER

La société Optical Center a été sanctionnée par la CNIL, dans une délibération n°SAN-2018-002 du 7 mai 2018, pour un... Voir l'article

Rapport d’activité 2017 de la CNIL : nouveaux chantiers face aux données personnelles

Rapport Annuel 2017 CNIL, 9 avril 2018 Communiqués de la CNIL du 10 avril 2018 : « Les enjeux pour 2018 : accompagner... Voir l'article

Les mentions d’information RGPD de la CNIL

Pour aider à la bonne information des personnes concernées conformément au RGPD, la CNIL a publié quelques exemples pratiques de... Voir l'article

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