42 Résultats de recherche pour CNIL

La CNIL précise les contours de l’analyse d’impact

La CNIL précise les contours de l’analyse d’impact Dans une publication sur son site internet du 19 février 2018, la... Voir l'article

La CNIL prend position sur la mise en œuvre expérimentale de l’application « REPORTY » par la ville de Nice

Le 15 mars 2018, la CNIL, en séance plénière, a examiné le projet d’expérimentation de la ville de Nice concernant... Voir l'article

La CNIL précise les contours de l’analyse d’impact

Dans une publication sur son site internet du 19 février 2018, la CNIL a précisé les cas dans lesquels la... Voir l'article

Comment la CNIL vous accompagnera après l’entrée en application du RGPD ? – 19 février 2018

Dans une publication sur son site internet du 19 février 2018, la CNIL a dévoilé un certain nombre d’informations relatives... Voir l'article

Fermeture de la plateforme APB, ouverture de la plateforme Parcoursup : la CNIL clôt sa mise en demeure du ministère de l’enseignement supérieur

Le 22 janvier 2018, la CNIL a clos sa décision n° MED-2017- 053 du 30 août 2017 mettant en demeure... Voir l'article

Cour de cassation, ch. sociale, 20 décembre 2017 : Prise d’acte d’un salarié suite à l’installation d’un système de géolocalisation accompagnée d’une information individuelle tardive

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé que l’information individuelle... Voir l'article

La CNIL publie un guide sur la sécurité des données personnelles

La CNIL, afin d’aider les professionnels dans leur mise en conformité avec le RGPD et notamment son article 32, a... Voir l'article

Délibération de la CNIL du 8 janvier 2018 sanctionnant Darty pour atteinte à la sécurité de ses données clients

La CNIL a sanctionné DARTY pour une atteinte à la sécurité de ses données clients résultant de l’action de son... Voir l'article

L’avis de la CNIL du 30 novembre 2017 sur le projet de modification de la loi du 6 janvier 1978

La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 la délibération 2017-299 portant avis sur un projet de loi d’adaptation au... Voir l'article

Arrêt n°403776 du CE du 15 décembre 2017 – Géolocalisation des salariés

Dans son arrêt du 15 décembre 2017 n°403776, le Conseil d’Etat a récemment confirmé la position de la CNIL sur... Voir l'article

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