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Cass. 1re civ., 12 sept. 2018, n° 17-17.319, Publié au bulletin. Un architecte avait souscrit un contrat de création et... Voir l'article

Site internet professionnel : la clause limitative de responsabilité écartée !

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 10, Arrêt du 28 mai 2018, Répertoire général nº 16/11262 Un client ayant... Voir l'article