Brexit : les transferts de données couverts jusqu’à fin 2020
Le 31 janvier 2020, la CNIL a émis une publication indiquant que le Royaume-Uni continuera d’appliquer le RGPD, au moins... Voir l'article
Brexit : une décision d’adéquation avant 2021 ?
Le texte de Déclaration politique révisée sur le Brexit, adopté par la Commission européenne le 17 octobre dernier, évoque la... Voir l'article
Privacy Shield : le deuxième examen de la Commission conclut à des améliorations
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, son rapport sur le deuxième examen annuel du fonctionnement du bouclier... Voir l'article
Le Privacy Shield remis en cause par le Parlement européen
Le 5 juillet 2018, les membres du Parlement européen ont voté une résolution visant à demander à la Commission européenne... Voir l'article
Lutte contre le contenu illicite en ligne / Nouvelle Recommandation de la commission européenne
Le 1er mars 2018, la Commission européenne a émis une nouvelle recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière... Voir l'article
Communiqué de la Commission Européenne du 9 janvier 2018
La Commission européenne a, le 9 janvier dernier, publié un communiqué au sujet des conséquences du Brexit sur le terrain... Voir l'article
Premier rapport de la Commission Européenne sur le Privacy Shield
Un an après sa décision d’adéquation du Privacy Shield, la Commission publie son premier rapport à ce sujet. Pour rappel,... Voir l'article
Marché unique numérique européen : deux marches supplémentaires
Le 19 septembre dernier, la Commission européenne a présenté deux pans de nouveaux textes dans le cadre de la création... Voir l'article
La refonte de la Directive « vie privée et communications électroniques »
En parallèle de l’adoption du nouveau RGPD en 2016, la Commission européenne entreprend d’adapter les règles de la Directive « vie... Voir l'article
Une amende très salée pour GOOGLE
Communiqué de presse de la Commission européenne du 27 juin 2017 La Commission européenne a sanctionné GOOGLE d’une amende de... Voir l'article