7 Résultats de recherche pour Commission européenne

Le Privacy Shield remis en cause par le Parlement européen

Le 5 juillet 2018, les membres du Parlement européen ont voté une résolution visant à demander à la Commission européenne... Voir l'article

Lutte contre le contenu illicite en ligne / Nouvelle Recommandation de la commission européenne

Le 1er mars 2018, la Commission européenne a émis une nouvelle recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière... Voir l'article

Communiqué de la Commission Européenne du 9 janvier 2018

La Commission européenne a, le 9 janvier dernier, publié un communiqué au sujet des conséquences du Brexit sur le terrain... Voir l'article

Premier rapport de la Commission Européenne sur le Privacy Shield

Un an après sa décision d’adéquation du Privacy Shield, la Commission publie son premier rapport à ce sujet. Pour rappel,... Voir l'article

Marché unique numérique européen : deux marches supplémentaires

Le 19 septembre dernier, la Commission européenne a présenté deux pans de nouveaux textes dans le cadre de la création... Voir l'article

La refonte de la Directive « vie privée et communications électroniques »

En parallèle de l’adoption du nouveau RGPD en 2016, la Commission européenne entreprend d’adapter les règles de la Directive « vie... Voir l'article

Une amende très salée pour GOOGLE

Communiqué de presse de la Commission européenne du 27 juin 2017 La Commission européenne a sanctionné GOOGLE d’une amende de... Voir l'article