10 Résultats de recherche pour cookies

Bouton « J’aime » : co-responsabilité du site et de Facebook

Dans un arrêt attendu du 29 juillet dernier, la CJUE a estimé que l’éditeur d’un site internet insérant le bouton... Voir l'article

Un consentement univoque à l’utilisation des cookies

L’organisation d’un jeu promotionnel par la société Planet49 a poussé le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) à poser plusieurs... Voir l'article

Cookies : le délai d’adaptation validé

Le Conseil d’Etat, par une décision du 16 octobre 2019,  a rejeté deux requêtes visant à annuler, pour excès de... Voir l'article

Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies

Tenant compte de la nouvelle définition du consentement introduite par le RGPD, ainsi que des lignes directrices du CEPD sur... Voir l'article

Bouton « J’aime » : un partage de responsabilité entre l’éditeur du site et Facebook

Par un très attendu arrêt du 29 juillet dernier (affaire C-40/17), la CJUE a tranché la question de la responsabilité... Voir l'article

La poursuite de la navigation ne vaut plus consentement à l’utilisation des cookies

Le 18 juillet 2019, la CNIL a publié une délibération n° 2019-093 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application... Voir l'article

L’administrateur d’une page fan Facebook : un coresponsable du traitement avec FACEBOOK

Par un arrêt du 5 juin 2018 (C-210/15), la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est livrée à une interprétation... Voir l'article

Une condamnation de plus pour FACEBOOK…

Jugement du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 16 février 2018 FACEBOOK s’est à nouveau vue infliger une lourde... Voir l'article

Renvoi préjudiciel de la cour administrative fédérale allemande concernant l’interprétation de la Directive protection des données sur la notion de responsable de traitement et de droit national applicable (affaire C-210/16)

Le litige oppose une société allemande spécialisée dans le domaine de l’éducation à l’autorité de protection des données allemande au... Voir l'article

Facebook écope de l’amende maximale de 150.000 euros prononcée par la CNIL

Délibération de la formation restreinte SAN –2017-006 du 27 Avril 2017 Le 16 mai dernier, la CNIL a rendu public... Voir l'article