CONTACT

covid 19

Non classifié(e)

juin 2020 | Derriennic Associés

Le contrôle des dispositifs de lutte contre le COVID-19 par la CNIL

Après s’être prononcée sur les projets de décrets relatifs aux fichiers SI-DEP et Contact Covid, ainsi qu’à l’application mobile StopCovid, la CNIL est sur le point de lancer une série de contrôles visant à s’assurer de la conformité des traitements de données à caractère personnel réalisés au moyen de ces dispositifs.

Non classifié(e)

mai 2020 | Derriennic Associés

L’avis de la CNIL sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »

La CNIL a rendu public, le 26 mai dernier, son avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile « StopCovid », qui a pour objet d’alerter ses utilisateurs sur les risques de contamination.

Non classifié(e)

mai 2020 | Derriennic Associés

Focus : La CNIL met à jour ses recommandations relatives à la collecte de données personnelles par les employeurs

Le 7 mai dernier, la CNIL a actualisé ses recommandations concernant la collecte de données personnelles par les employeurs dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Non classifié(e)

avril 2020 |

Précisions sur l’arrêt de travail dérogatoire (Addendum au focus d’hier)

Le basculement des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers le dispositif d’activité partielle présenté hier soulève trois interrogations sur lesquelles nous entendons revenir.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : la formation du salarié en période de confinement

Prenant conscience de l’opportunité pour les salariés d’être formés durant la période de confinement, les pouvoirs publics ont renforcé et adapté le dispositif de FNE-formation. Aux termes de l’instruction DGEFP du 9 avril 2020, complétée par un Questions-Réponses du 24 avril suivant, le dispositif permet désormais de former ses salariés à distance, tout en étant financièrement soutenu par l’Etat.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : l’arrêt de travail dérogatoire mis lui aussi…au chômage partiel

Alors que la crise sanitaire avait permis jusque-là des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes vulnérables ou en raison de la garde d’enfant, l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 abroge ces derniers afin de faire basculer les salariés concernés dans le dispositif d’activité partielle.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : le dialogue social à l’heure du confinement

Le respect des mesures de confinement se heurte à la négociation collective classique, qu’elle soit réalisée avec les délégués syndicaux ou, de manière dérogatoire, avec les représentants du personnel.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : un arsenal de dispositifs en matière d’arrêts de travail

Aujourd’hui, quatre types d’arrêts de travail peuvent être délivrés aux salariés. Si ces dispositifs permettent de faire face, un temps, à la maladie (ou à la garde d’enfant), l’employeur doit encore se poser la question du retour du salarié au travail et, dans cette hypothèse, de son passage à la médecine du travail.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Mesures de soutien prises par l’AGS pour les salariés

L'AGS a également décidé de prendre un certain nombre de mesures pour favoriser les employeurs qui sont déjà en procédure collective en allégeant les conditions de prise en charge des créances salariales garanties par l'AGS, notamment dans la transmission des documents, en autorisant la prise en charge des indemnités de licenciement y compris en dehors des périodes de garantie en gardant le rang du privilège de l’AGS.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

Télétravail : les conseils de la CNIL

Dans la lignée de ses dernières publications en rapport avec la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19, la CNIL a publié ses conseils concernant la mise en place du télétravail.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

L’adoption repoussée de la recommandation de la CNIL liée aux cookies

Vraisemblablement en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la CNIL a décidé de repousser l’adoption définitive de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs à une date ultérieure.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

La CNIL publie la marche à suivre concernant la recherche liée au COVID-19

La CNIL a publié, le 26 mars 2020, une communication portant sur les formalités à accomplir s’agissant des traitements de données à caractère personnel liés aux recherches portant sur le COVID-19.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – L’activité partielle en questions : une fois le dossier constitué, la situation du salarié reste à encadrer !

Dans le précédent focus, l’angle de réflexion portait sur les questions entourant la mise au chômage partiel et la constitution du dossier. Une fois celui-ci constitué, de nombreux points de vigilance demeurent, notamment sur le statut du salarié en activité partielle. Le cabinet en propose aujourd’hui un éclairage.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – L’activité partielle en questions : un dossier épineux, à construire de concert

Le mécanisme du chômage partiel est aujourd’hui presque complet dans l’arsenal juridique développé depuis le confinement du 16 mars dernier. Devenu aujourd’hui le premier sujet de préoccupation des DRH, le dispositif suppose de construire un dossier sérieux pour lequel de (trop) nombreuses questions doivent se poser.

Non classifié(e)

avril 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Activité partielle : une ordonnance et un Questions-Réponses pour actualiser le dispositif

Dans une interview donnée ce dimanche, la Ministre du Travail annonce que le chômage partiel a été demandé pour « 2,2 millions de salariés », selon les chiffres arrêtés vendredi soir, étant précisé que, sur la seule journée de vendredi, 65.000 entreprises sollicitaient le bénéfice du dispositif.

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : En période de crise, l’employeur peut-il rompre les CDD pour force majeure ?

Le contrat de travail à durée déterminée prend normalement fin soit à l'échéance du terme lorsqu'il est conclu de date à date, soit lors de la réalisation de son objet lorsqu'il est à terme imprécis.

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : Comment optimiser les compteurs CP face à la crise Covid-19 ?

Par principe, c’est l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord de branche, qui fixe (C. Trav., art. L.3141-15) :

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : le droit de retrait

Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection (C. trav., art. L. 4131-1).

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : l’information des élus au CSE sur le « Covid-19 »

Depuis l’apparition du Covid 19, deux séries d’hypothèse nécessitent l’information des élus :

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : la mesure de l’arrêt maladie spécifique « Covid 19 »

Les décrets n°2020-73, 2020-193 et 2020-227, des 31 janvier, 4 mars et 9 mars 2020 ont prévu deux séries de mesure en matière d’assurance maladie pour faire face au Covid 19 :

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : le télétravail à l’épreuve du Coronavirus

Il s’agit de toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Non classifié(e)

mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : l’activité partielle

L’activité partielle (anciennement chômage partiel) vise la situation dans laquelle, pour faire face à un péril économique ou résultant d’un sinistre ou de circonstances exceptionnelles, l’entreprise fait le choix de réduire la durée de travail de ses salariés voire de fermer temporairement son établissement, entraînant la réduction proportionnelle des rémunérations.