4 Résultats de recherche pour diffamation

Atteinte à la réputation d’une personne morale sur Internet : les juges européens tranchent sur la juridiction compétente

CJUE 17 octobre 2017 (Affaire C-194/16,   Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB) La CJUE vient de se prononcer... Voir l'article

Atteinte à la réputation/diffamation sur Internet : quelle juridiction peut saisir l’entreprise victime ?

Retour sur les Conclusions de l’Avocat Général du 13 juillet 2017 dans l’affaire C-194/16 soumise à la CJUE  La CJUE... Voir l'article

Atteinte à l’e-réputation : entre attaque délibérée et ignorance

La Toile, extraordinaire caisse de résonance de la médisance, peut massacrer une réputation. La police du Web veille au grain... Voir l'article

Incidence de la publication d’un lien hypertexte sur le délai de prescription en matière de délit de presse sur internet

Cass. Crim 2 novembre 2016, pourvoi n°15-87.163 : En matière de délit de presse sur internet, et notamment de diffamation, le... Voir l'article