19 Résultats de recherche pour données à caractère personnel

Un consentement univoque à l’utilisation des cookies

L’organisation d’un jeu promotionnel par la société Planet49 a poussé le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) à poser plusieurs... Voir l'article

Détournement de finalité : le gendarme sanctionné

Le 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt par lequel il a confirmé la sanction d’un capitaine... Voir l'article

Privacy Shield : le deuxième examen de la Commission conclut à des améliorations

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, son rapport sur le deuxième examen annuel du fonctionnement du bouclier... Voir l'article

Intelligence artificielle et protection des données

Le 23 octobre dernier, à Bruxelles, a eu lieu la 40ème Conférence internationale des Commissaires à la protection des données... Voir l'article

Rejet d’une demande de déréférencement par la Cour d’appel de Paris

Par décision du 30 novembre 2018, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’un ancien agent littéraire qui... Voir l'article

L’adaptation au RGPD de la procédure d’exercice des droits

Le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à... Voir l'article

Sanction de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données

La CNIL a, une fois de plus, par une décision du 24 juillet 2018 prononcée à l’encontre de Dailymotion, condamné... Voir l'article

l’ADEF condamnée à payer 75 000 € : La CNIL persévère dans sa lutte contre les atteintes à la sécurité

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement... Voir l'article

La qualité d’hébergeur de données à caractère personnel reconnue par le TGI de Paris

Par ordonnance de référé du 18 mai 2018, l’hébergeur d’un site d’annuaires comportant des données à caractère personnel s’est vu... Voir l'article

Loi informatique et liberté : quels décrets ?

La « mise-à-jour » de la loi informatique et liberté, votée par l’Assemblée nationale en mai dernier, prévoit la prise d’un certain... Voir l'article