14 Résultats de recherche pour données à caractère personnel

L’adaptation au RGPD de la procédure d’exercice des droits

Le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à... Voir l'article

Sanction de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données

La CNIL a, une fois de plus, par une décision du 24 juillet 2018 prononcée à l’encontre de Dailymotion, condamné... Voir l'article

l’ADEF condamnée à payer 75 000 € : La CNIL persévère dans sa lutte contre les atteintes à la sécurité

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement... Voir l'article

La qualité d’hébergeur de données à caractère personnel reconnue par le TGI de Paris

Par ordonnance de référé du 18 mai 2018, l’hébergeur d’un site d’annuaires comportant des données à caractère personnel s’est vu... Voir l'article

Loi informatique et liberté : quels décrets ?

La « mise-à-jour » de la loi informatique et liberté, votée par l’Assemblée nationale en mai dernier, prévoit la prise d’un certain... Voir l'article

L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le mardi 13 février 2018, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à une large majorité, le projet de... Voir l'article

Une condamnation de plus pour FACEBOOK…

Jugement du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 16 février 2018 FACEBOOK s’est à nouveau vue infliger une lourde... Voir l'article

L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le mardi 13 février 2018, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à une large majorité, le projet de... Voir l'article

Quelle obligation d’information précontractuelle pour les objets connectés ?

Assignation de la Fnac et Amazon par UFC-Que Choisir en date du 9 janvier 2018 Les objets connectés présentent-ils des... Voir l'article

Pack de conformité de la CNIL sur les véhicules connectés et les données personnelles

En octobre dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un pack de conformité sur les... Voir l'article