11 Résultats de recherche pour données à caractère personnel

La qualité d’hébergeur de données à caractère personnel reconnue par le TGI de Paris

Par ordonnance de référé du 18 mai 2018, l’hébergeur d’un site d’annuaires comportant des données à caractère personnel s’est vu... Voir l'article

Loi informatique et liberté : quels décrets ?

La « mise-à-jour » de la loi informatique et liberté, votée par l’Assemblée nationale en mai dernier, prévoit la prise d’un certain... Voir l'article

L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le mardi 13 février 2018, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à une large majorité, le projet de... Voir l'article

Une condamnation de plus pour FACEBOOK…

Jugement du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 16 février 2018 FACEBOOK s’est à nouveau vue infliger une lourde... Voir l'article

L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le mardi 13 février 2018, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à une large majorité, le projet de... Voir l'article

Quelle obligation d’information précontractuelle pour les objets connectés ?

Assignation de la Fnac et Amazon par UFC-Que Choisir en date du 9 janvier 2018 Les objets connectés présentent-ils des... Voir l'article

Pack de conformité de la CNIL sur les véhicules connectés et les données personnelles

En octobre dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un pack de conformité sur les... Voir l'article

La plateforme APB est-elle en conformité avec les exigences posées par la CNIL ?

Décision n° MED-2017-053 du 30 août 2017 mettant en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de... Voir l'article

Facebook sanctionnée par la CNIL pour de nombreux manquements à la loi Informatique et libertés

Le 16 mai dernier, la CNIL a rendu publique sa délibération du 27 avril 2017 condamnant Facebook à l’amende maximale... Voir l'article

Facebook écope de l’amende maximale de 150.000 euros prononcée par la CNIL

Délibération de la formation restreinte SAN –2017-006 du 27 Avril 2017 Le 16 mai dernier, la CNIL a rendu public... Voir l'article