34 Résultats de recherche pour données personnelles

Fermeture de la plateforme APB, ouverture de la plateforme Parcoursup : la CNIL clôt sa mise en demeure du ministère de l’enseignement supérieur

Le 22 janvier 2018, la CNIL a clos sa décision n° MED-2017- 053 du 30 août 2017 mettant en demeure... Voir l'article

Cour de cassation, ch. sociale, 20 décembre 2017 : Prise d’acte d’un salarié suite à l’installation d’un système de géolocalisation accompagnée d’une information individuelle tardive

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé que l’information individuelle... Voir l'article

La géolocalisation du personnel de la mairie de Gérone – Une pratique sanctionnable !

La mairie de la ville de Gérone, en Catalogne, aurait mis en place un système de géolocalisation sur le personnel... Voir l'article

La CNIL publie un guide sur la sécurité des données personnelles

La CNIL, afin d’aider les professionnels dans leur mise en conformité avec le RGPD et notamment son article 32, a... Voir l'article

Délibération de la CNIL du 8 janvier 2018 sanctionnant Darty pour atteinte à la sécurité de ses données clients

La CNIL a sanctionné DARTY pour une atteinte à la sécurité de ses données clients résultant de l’action de son... Voir l'article

Les copie d’examens et les annotations d’examinateurs : des données à caractère personnel pour la CJUE

La CJUE vient de se positionner, par une décision du 20 décembre 2017 (C-434/16), en faveur de la qualification des... Voir l'article

Arrêt n°403776 du CE du 15 décembre 2017 – Géolocalisation des salariés

Dans son arrêt du 15 décembre 2017 n°403776, le Conseil d’Etat a récemment confirmé la position de la CNIL sur... Voir l'article

Premier rapport de la Commission Européenne sur le Privacy Shield

Un an après sa décision d’adéquation du Privacy Shield, la Commission publie son premier rapport à ce sujet. Pour rappel,... Voir l'article

Marché unique numérique européen : deux marches supplémentaires

Le 19 septembre dernier, la Commission européenne a présenté deux pans de nouveaux textes dans le cadre de la création... Voir l'article

Le Big Data dans le collimateur de la Cnil ?

Le « Big Data » est un de ces vocables anglo-saxons à la mode qui recouvrent une réalité multiforme. Son utilisation à... Voir l'article