54 Résultats de recherche pour données personnelles

L’avis de la CNIL sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »

La CNIL a rendu public, le 26 mai dernier, son avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile... Voir l'article

Déconfinement : L’utilisation de drones de surveillance remise en cause

Par une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat de cesser, sans délai, d’utiliser des drones... Voir l'article

Focus : La CNIL met à jour ses recommandations relatives à la collecte de données personnelles par les employeurs

Télécharger Le 7 mai dernier, la CNIL a actualisé ses recommandations concernant la collecte de données personnelles par les employeurs... Voir l'article

Focus : COVID 19 & RGPD

Télécharger L’impérieuse nécessité des mesures sanitaires et de sécurité prises pour endiguer l’épidémie de Covid19 ne saurait éclipser l’importance d’inscrire... Voir l'article

Compteurs LINKY : la CNIL met en demeure ENGIE et EDF

Par deux décisions du 31 décembre 2019 et du 10 février 2020, rendues publiques le 11 février dernier, la Présidente... Voir l'article

Bouton « J’aime » : co-responsabilité du site et de Facebook

Dans un arrêt attendu du 29 juillet dernier, la CJUE a estimé que l’éditeur d’un site internet insérant le bouton... Voir l'article

« No-deal Brexit » : les conseils de la CNIL

A supposer qu’aucun report de date n’intervienne et en l’absence de ratification d’un accord de retrait, le Royaume-Uni deviendra un... Voir l'article

Le RGPD bloque une mesure ordonnée sous le visa de l’article 145

Le Président du Tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance du 2 août 2019, a débouté un producteur... Voir l'article

Données personnelles et données non personnelles : quelles règles respecter ?

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Lignes directrices relatives au règlement concernant un cadre applicable... Voir l'article

Les moteurs de recherche peuvent-ils traiter des données relatives aux infractions ? La Cour de cassation demande à la CJUE de se prononcer

Cour de cassation, première chambre civile, Arrêt du 5 juin 2019 La Cour a rendu un arrêt par lequel elle... Voir l'article

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