48 Résultats de recherche pour données personnelles

« No-deal Brexit » : les conseils de la CNIL

A supposer qu’aucun report de date n’intervienne et en l’absence de ratification d’un accord de retrait, le Royaume-Uni deviendra un... Voir l'article

Le RGPD bloque une mesure ordonnée sous le visa de l’article 145

Le Président du Tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance du 2 août 2019, a débouté un producteur... Voir l'article

Données personnelles et données non personnelles : quelles règles respecter ?

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Lignes directrices relatives au règlement concernant un cadre applicable... Voir l'article

Les moteurs de recherche peuvent-ils traiter des données relatives aux infractions ? La Cour de cassation demande à la CJUE de se prononcer

Cour de cassation, première chambre civile, Arrêt du 5 juin 2019 La Cour a rendu un arrêt par lequel elle... Voir l'article

Après TWITTER et GOOGLE, FACEBOOK est condamnée pour des centaines de clauses illicites et/ou abusives

UFC – QUE CHOISIR était assistée du Cabinet DERRIENNIC ASSOCIES Le 9 avril dernier, aux termes d’un Jugement de près... Voir l'article

Rappels sur le régime de responsabilité de l’hébergeur : contenu manifestement illicite et traitement de données à caractère personnel

CA Paris, Pôle 1, ch. 8, 1er mars 2019, n° 18/15084 Une société a pour activité principale l’hébergement et la... Voir l'article

GOOGLE également condamnée pour des centaines de clauses illicites et/ou abusives

UFC – QUE CHOISIR était assistée du Cabinet DERRIENNIC ASSOCIES Le 12 février dernier, le Tribunal de Grande Instance de... Voir l'article

Droit au déréférencement : jusqu’où peut-on aller ? L’avocat général prend position

Par deux jeux de conclusions du 10 janvier 2019, l’Avocat général Szpunar a invité la CJUE à limiter et préciser... Voir l'article

Les données non personnelles ont elles aussi droit à leur règlement européen

Règlement sur la protection des données à caractère non personnel du 14 novembre 2018 n°2015/1807 – publié au JOUE le... Voir l'article

Twitter condamnée pour des centaines de clauses illicites et/ou abusives

UFC – QUE CHOISIR était assistée du Cabinet DERRIENNIC ASSOCIES Le 7 août dernier, le Tribunal de Grande Instance de... Voir l'article

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