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droit à l’oubli

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octobre 2023 | Derriennic associés

Déréférencement : quand le Conseil d’Etat déjuge la CNIL

Par une décision du 20 avril 2023, le Conseil d’Etat a enjoint à la CNIL à mettre en demeure Google de déréférencer un article relatant la condamnation pénale d’un homme.

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mai 2023 | Derriennic associés

Droit au déréférencement : de nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Par un arrêt du 20 avril dernier, le Conseil d’Etat, appliquant un récent arrêt de la CJUE, donne des éclairages sur les critères à prendre en compte cas de demande de déréférencement de liens renvoyant à des articles de presse relatant des condamnations pénales.

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mars 2022 | Derriennic Associés

Liberté d’expression versus vie privée : précisions de la CEDH sur la portée du droit à l’oubli

Par un arrêt du 25 novembre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (« CEDH ») s’est pour la première fois prononcée sur la mise en balance du droit à la liberté d’expression et la condamnation civile d’un journaliste pour refus prolongé de désindexer des données sensibles relatives à des particuliers.

Données personnelles / RGPD

janvier 2022 | Derriennic Associés

Précisions de la CEDH sur la portée du droit à l’oubli

Par un arrêt du 25 novembre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (« CEDH ») s’est, pour la première fois, prononcée sur la compatibilité du droit à la liberté d’expression avec la condamnation civile d’un journaliste pour refus prolongé de désindexer des données sensibles relatives à des particuliers.

Données personnelles / RGPD

novembre 2020 | Derriennic Associés

Quand le législateur met les influenceurs mineurs à l’abri du coup de grisou (numérique)

Le 20 novembre 2019, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant fêtait ses 20 ans. Anticipant cet anniversaire, dès le 10 juillet, la France adoptait la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, passée à la postérité affublée du sobriquet de « loi anti-fessée ».

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avril 2020 | Derriennic Associés

Le Conseil d’Etat annule la décision de la CNIL ordonnant un déréférencement mondial à Google

Tirant les conclusions de l’arrêt rendu par la CJUE le 24 septembre 2019, le Conseil d’Etat a annulé, le 27 mars 2020, une décision de la CNIL ordonnant Google de procéder à un déréférencement mondial.