13 Résultats de recherche pour droit d’auteur

The Pirate Bay, une plateforme coupable de contrefaçon

CJUE 14 juin 2017 (C-610/15) La CJUE a été saisie en interprétation de la directive sur le droit d’auteur sur... Voir l'article

Contrefaçon et concurrence déloyale reconnues pour la reproduction de l’agencement original d’un magasin ayant entrainé un risque de confusion dans l’esprit du public

Cour d’appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 mars 2017, n° 15/03286 Dans un arrêt très motivé rendu le... Voir l'article

La protection du logiciel, une fois encore, battue en brèche par la Cour d’appel de Paris

La Cour d’appel Paris a rendu, le 5 mai 2017, un arrêt n° 16/08788 venant refuser la protection d’un logiciel... Voir l'article

Contrefaçon d’une chanson : Quel est l’argument clé de défense ?

Il n’est pas rare que l’auteur-compositeur d’une chanson à succès fasse l’objet, quelque temps après sa sortie, d’une réclamation émanant... Voir l'article

Condamnation à six mois de sursis pour l’administrateur d’un site web facilitant le téléchargement illicite sur Usenet

Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, 7ème chambre correctionnelle, jugement du 21 octobre 2016 Par un jugement du 21 octobre... Voir l'article

A quelles conditions une société qui a commandé la réalisation d’un site internet peut-elle en reprendre le contenu sans requérir l’autorisation des différents auteurs ?

Cour d’appel de Versailles, 1ère Chambre, Section 1, Arrêt du 1 décembre 2016, nº 14/07972 Quatre auteurs d’articles qui alimentaient... Voir l'article

La radiodiffusion par satellite et les droits des producteurs de phonogrammes

Cass. Civ. 1ère., 14 décembre 2016, n°15.21.396 L’arrêt du 14 décembre 2016 de la première chambre civile de la Cour... Voir l'article

L’indemnisation de l’auteur au titre du droit moral, malgré l’existence d’un contrat de travail

Civ 1, 3 novembre 2016, 15-24.407 15-25.200 Une agence de publicité, aux droits de laquelle vient la société Maetva, a... Voir l'article

La possibilité de faire injonction à un fournisseur d’accès de bloquer l’accès à des sites illicites

Retour sur les conclusions de l’avocat général près la CJUE du 26 novembre 2013 dans l’affaire UPC TELEKABEL c/ CONSTANTIN... Voir l'article

Tribune Panorama et enjeux de la démocratisation de l’impression 3D

Un article proposé par Pierre-Yves Margnoux, associé et Clara Payan, collaboratrice, au sein du cabinet d’avocats Derriennic Associés. Le Conseil... Voir l'article