21 Résultats de recherche pour droit d’auteur

Plateformes en ligne et droit d’auteur : de nouvelles règles instaurées avec l’adoption d’une directive européenne

Communiqué de la Commission européenne du 15 avril 2019 Après plus de deux ans de débats, la directive sur le... Voir l'article

Assignation en responsabilité de la SACEM par les ayants-droit d’un compositeur méconnu : le Boléro de Ravel pourrait-il « sortir » du domaine public ?

Les héritiers d’un collaborateur de Maurice Ravel demandent la reconnaissance de leur aïeul comme co-auteur du « Boléro » et réclament à... Voir l'article

Le droit d’auteur indifférent à la saveur d’un produit alimentaire et à l’odeur ?

CJUE 13 novembre 2018 C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods BV Par un très intéressant arrêt du 13 novembre dernier, la... Voir l'article

Une première victoire vers la reconnaissance d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne, ou comment la réforme du droit d’auteur pourrait permettre de revaloriser l’information en ligne

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 septembre 2018, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil... Voir l'article

Mise en ligne d’une œuvre librement accessible sur la toile : l’autorisation de l’auteur peut être requise

CJUE 7 août 2018 (C-161-17) Cet été, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la mise en... Voir l'article

L’accès aux codes sources par l’utilisateur d’un logiciel

I – La protection du code source par le droit d’auteur spécial du logiciel La Directive 91/250/CEE du 14 mai... Voir l'article

Précisions sur le périmètre de la compétence exclusive des TGI spécialisés en matière de propriété intellectuelle

La Cour de cassation est venue préciser l’étendue de la compétence exclusive des tribunaux de grande instance (TGI) spécialisés en... Voir l'article

CJUE, 29 novembre 2017, n° C-265/16 – Enregistrement en cloud d’émissions TV versus copie privée

La CJUE a récemment été saisie d’une question épineuse : un service d’enregistrement vidéo à distance d’émissions TV transmises par voie... Voir l'article

The Pirate Bay, une plateforme coupable de contrefaçon

CJUE 14 juin 2017 (C-610/15) La CJUE a été saisie en interprétation de la directive sur le droit d’auteur sur... Voir l'article

Contrefaçon et concurrence déloyale reconnues pour la reproduction de l’agencement original d’un magasin ayant entrainé un risque de confusion dans l’esprit du public

Cour d’appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 mars 2017, n° 15/03286 Dans un arrêt très motivé rendu le... Voir l'article