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Etats-Unis

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novembre 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°57

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septembre 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°56

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juillet 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°55

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juillet 2023 | Derriennic Associés

Les Etats-Unis, de nouveau reconnus pays « adéquat »

Par une décision du 10 juillet 2023, la Commission Européenne a reconnu, pour la troisième fois, les Etats-Unis comme garantissant un niveau de protection adéquat pour le transfert de données à caractère personnel.

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juin 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°54

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mai 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°53

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avril 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°52

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mars 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°51

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mars 2023 | Derriennic associés

Décision d’adéquation concernant les Etats-Unis : l’avis du CEPD

Le 28 février 2023, le CEPD a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne concernant les Etats-Unis.

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février 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°50

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janvier 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°49

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décembre 2022 | Derriennic Associés

Les Etats-Unis, bientôt reconnus pays « adéquat »

La Commission européenne a annoncé, le 13 décembre 2022, avoir lancé le processus d’adoption d’une décision d’adéquation visant à régulariser les transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis.

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mai 2022 | Derriennic associés

Google Analytics jugé, une nouvelle fois, non conforme au RGPD par l’autorité autrichienne de contrôle

Par une décision du 22 avril 2022, l’autorité autrichienne de contrôle a de nouveau estimé que le transfert aux USA de données à caractère personnel opéré par la solution Google Analytics est contraire au RGPD.

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avril 2022 | Derriennic Associés

Droit d’effacement : une banque française tenue de transmettre la demande aux autorités fiscales américaines

Par jugement du 7 février 2022, le Tribunal judiciaire de Grenoble a estimé qu’une banque saisie d’une demande d’effacement était tenue de transmettre celle-ci aux autorités fiscales américaines, ces dernières s’étant vues communiquées des données personnelles dans le cadre de la règlementation FACTA.

Digital

mars 2022 | Derriennic Associés

IA et RH : New-York restreint le recours à l’IA dans les processus de recrutement

À compter du 1er janvier 2023, les employeurs de la ville de New York ne pourront plus utiliser librement les systèmes d'intelligence artificielle dans les décisions d'embauche et de promotion. Il ne s’agit pas d’une interdiction absolue, mais davantage d’un encadrement à des fins de transparence et de lutte contre les discriminations.

Données personnelles / RGPD

septembre 2020 | Derriennic Associés

Invalidation du Privacy shield : La FAQ du CEPD

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre de l’affaire « Schrems II » ayant invalidé le Privacy Shield, le Comité européen de protection des données (CEPD) a délivré ses premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées.