6 Résultats de recherche pour Facebook

L’administrateur d’une page fan Facebook : un coresponsable du traitement avec FACEBOOK

Par un arrêt du 5 juin 2018 (C-210/15), la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est livrée à une interprétation... Voir l'article

Précisions apportées par la CJUE sur la notion de compte Facebook privé ou professionnel et l’application de la règle du « for du consommateur » dans le cadre d’une action collective

Arrêt 7/2018 de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 25 janvier 2018 Dans l’affaire opposant Max Schrems à... Voir l'article

Renvoi préjudiciel de la cour administrative fédérale allemande concernant l’interprétation de la Directive protection des données sur la notion de responsable de traitement et de droit national applicable (affaire C-210/16)

Le litige oppose une société allemande spécialisée dans le domaine de l’éducation à l’autorité de protection des données allemande au... Voir l'article

Facebook sanctionnée par la CNIL pour de nombreux manquements à la loi Informatique et libertés

Le 16 mai dernier, la CNIL a rendu publique sa délibération du 27 avril 2017 condamnant Facebook à l’amende maximale... Voir l'article

Facebook écope de l’amende maximale de 150.000 euros prononcée par la CNIL

Délibération de la formation restreinte SAN –2017-006 du 27 Avril 2017 Le 16 mai dernier, la CNIL a rendu public... Voir l'article

La Commission européenne inflige une lourde amende à Facebook

Communiqué de la Commission européenne du 18 mai 2016 Cible de différentes enquêtes et contrôles quant  à ses activités et... Voir l'article