8 Résultats de recherche pour géolocalisation

Géolocaliser ses salariés, c’est possible. Mais sous certaines conditions…

Par un arrêt du 19 décembre 2018 (17-14.631), la chambre sociale de la Cour de cassation a de nouveau rappelé... Voir l'article

Mise en demeure de deux sociétés collectant des données de géolocalisation pour absence de consentement libre, informé et spécifique

Deux sociétés ont été mises en demeure par le CNIL (décisions du 25 juin 2018 n°MED-2018-022, et n°MED-2018-023) de recueillir... Voir l'article

Les mentions d’information RGPD de la CNIL

Pour aider à la bonne information des personnes concernées conformément au RGPD, la CNIL a publié quelques exemples pratiques de... Voir l'article

La lutte contre le dopage justifie-t-elle la géolocalisation des sportifs ?

Dans un arrêt du 18 janvier 2018, FNASS et autres c. France (Requêtes nos 48151/11 et 77769/13), la Cour européenne... Voir l'article

Cour de cassation, ch. sociale, 20 décembre 2017 : Prise d’acte d’un salarié suite à l’installation d’un système de géolocalisation accompagnée d’une information individuelle tardive

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé que l’information individuelle... Voir l'article

La géolocalisation du personnel de la mairie de Gérone – Une pratique sanctionnable !

La mairie de la ville de Gérone, en Catalogne, aurait mis en place un système de géolocalisation sur le personnel... Voir l'article

Arrêt n°403776 du CE du 15 décembre 2017 – Géolocalisation des salariés

Dans son arrêt du 15 décembre 2017 n°403776, le Conseil d’Etat a récemment confirmé la position de la CNIL sur... Voir l'article

Données de localisation : quand nos téléphones nous trahissent au travail

Nos smartphones nous géolocalisent en permanence. L’employeur peut-il accéder à ces données et s’en prévaloir dans le cadre d’un licenciement... Voir l'article