6 Résultats de recherche pour logiciel

La protection du logiciel, une fois encore, battue en brèche par la Cour d’appel de Paris

La Cour d’appel Paris a rendu, le 5 mai 2017, un arrêt n° 16/08788 venant refuser la protection d’un logiciel... Voir l'article

Selon le Gouvernement et contre toute attente (sauf à protéger des intérêts nationaux), il n’existe pas de droit de revendre d’occasion un jeu vidéo acquis de manière dématérialisée

Réponse du Ministère de la Culture et de la communication du 17 janvier 2017 à la question écrite N° 87643 de... Voir l'article

Condamnation à six mois de sursis pour l’administrateur d’un site web facilitant le téléchargement illicite sur Usenet

Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, 7ème chambre correctionnelle, jugement du 21 octobre 2016 Par un jugement du 21 octobre... Voir l'article

Quelles contre-mesures envisager face à un éditeur qui refuse d’interopérer avec un logiciel tiers ?

Quand le bon vieux classique consistant, pour un éditeur, à tenter d’entraver la concurrence en l’empêchant de sinterfacer avec ses... Voir l'article

Décompilation d’un logiciel : état des lieux

Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour d’appel de Caen a retenu que l’acte de décompilation d’une partie... Voir l'article

Interview : Avocat Au-delà du Droit

Ancien juriste d’entreprise, François-Pierre Lani est avocat au cabinet Derriennic & associés depuis 1998, cabinet spécialiste de la négociation de... Voir l'article