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Marché public

octobre 2018 | Derriennic Associés

Réception tacite des travaux : nouvelle illustration de la prise en compte d’un faisceau d’indices

CE, 26 mars 2018, Société Française du Tunnel Routier du Fréjus, n° 406208

Marché public

septembre 2018 | Derriennic Associés

Formalisme du mémoire en réclamation : un courrier sollicitant une augmentation de rémunération ne peut constituer un mémoire en réclamation

CE, 26 avril 2018, Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, n° 407898

Marché public

septembre 2018 | Derriennic Associés

Nouvelle précision sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre

CE, 22 janvier 2018, Commune de Vitry-le-François, n° 414860

Marché public

septembre 2018 | Derriennic Associés

Marché public : indemnisation du manque à gagner résultant d’une résiliation unilatérale

CE, 26 mars 2018, n°401060  

Marché public

septembre 2018 | Derriennic Associés

Inviter le candidat à régulariser son offre irrégulière : faculté et non pas obligation pour l’acheteur public

Le Conseil d’Etat rappelle que l’acheteur public a la faculté d’autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser une offre irrégulière, mais qu’il ne s’agit pas d’une obligation – CE, 21 mars 2018, n°415929

Marché public

septembre 2018 | Derriennic Associés

Paiement de travaux supplémentaires : précisions sur les conditions d’appel en garantie du maître d’œuvre par le maître d’ouvrage

CE, 20 déc. 2017, n°401747

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septembre 2018 | Derriennic Associés

Méthode de notation des offres : la note globale doit tenir compte de la valeur de chaque lot et des éventuelles disparités entre les lots

CE, 6 avril 2018, Etablissement public Habitat Sud Atlantic, n° 402219