11 Résultats de recherche pour marché public

Marché public : stricte application des conditions d’indemnisation d’un candidat évincé d’une procédure irrégulière

Refus du Conseil d’Etat d’indemniser un candidat évincé d’une procédure irrégulière de passation d’un marché public au motif de l’absence... Voir l'article