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La clause limitative de responsabilité a ses limites ! 

Résumé : Une clause contractuelle limitative de responsabilité au montant payé par le client, si elle conduit, au vu du risque... Voir l'article

Site internet professionnel : la clause limitative de responsabilité écartée !

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 10, Arrêt du 28 mai 2018, Répertoire général nº 16/11262 Un client ayant... Voir l'article