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La protection du logiciel, une fois encore, battue en brèche par la Cour d’appel de Paris

La Cour d’appel Paris a rendu, le 5 mai 2017, un arrêt n° 16/08788 venant refuser la protection d’un logiciel... Voir l'article

La description des éléments d’un site internet ne saurait suffire à prouver son originalité

Jugement du TGI de Paris 3ème ch. – 4ème section du 12 janvier 2017 Dans la ligne droite d’une jurisprudence... Voir l'article

Contrefaçon d’une chanson : Quel est l’argument clé de défense ?

Il n’est pas rare que l’auteur-compositeur d’une chanson à succès fasse l’objet, quelque temps après sa sortie, d’une réclamation émanant... Voir l'article