3 Résultats de recherche pour Parlement européen

Une première victoire vers la reconnaissance d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne, ou comment la réforme du droit d’auteur pourrait permettre de revaloriser l’information en ligne

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 septembre 2018, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil... Voir l'article

Ecoulement du délai accordé par le Parlement Européen aux Etats-Unis pour remédier aux défaillances du Privacy Shield

Résolution du Parlement Européen, séance plénière du 5 juillet 2018 – Privacy Shield : Fin du délai accordé aux Etats-Unis Par... Voir l'article

Le Privacy Shield remis en cause par le Parlement européen

Le 5 juillet 2018, les membres du Parlement européen ont voté une résolution visant à demander à la Commission européenne... Voir l'article