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résolution

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juin 2023 | Derriennic associés

Le prestataire IT doit mener les investigations techniques nécessaires avant de s’engager

Le prestataire informatique, à qui était confiée la conception d’une application et qui n'a pas sollicité de son client l’accès aux éléments techniques avant la rédaction de la proposition du contrat, a manqué à son devoir de conseil, en qualité de professionnel spécialiste de ces applications, son client n’ayant aucune compétence en cette matière pour connaître la possibilité de reprise ou non de l'application existante.
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février 2023 | Derriennic associés

Résolution d’un contrat : la restitution en valeur de prestations réalisées doit inclure la TVA

Lorsqu’il est mis fin à un contrat avec effet rétroactif, que signifie, pour les parties, être remis « en l’état antérieur » à sa conclusion ? Comment déterminer le montant des restitutions ?
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octobre 2021 | Derriennic Associés

L’obligation de délivrance conforme de l’éditeur de logiciel

Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 1er juin 2021, R.G. nº 18/06246 L’éditeur a l'obligation de s'assurer que le progiciel réponde aux besoins de son client qu'il aura analysés et l’obligation de délivrance ne pourra être considérée comme exécutée que si le progiciel a été installé, testé et mis en production, la recette attestant que le progiciel répond aux besoins du client. Pour autant, l’absence de recette n’est pas ipso facto une démonstration de l'inexécution

Informatique

octobre 2021 | Derriennic Associés

Vente de robot équipé d’un logiciel – renvoyer à la documentation du produit : totalement insuffisant !

Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale A, Arrêt du 31 août 2021, Répertoire général nº 20/00511 

Affaires

septembre 2021 | Derriennic Associés

L’obligation de délivrance conforme de l’éditeur de logiciel

L’éditeur a l'obligation de s'assurer que le progiciel réponde aux besoins de son client qu'il aura analysés et l’obligation de délivrance ne pourra être considérée comme exécutée que si le progiciel a été installé, testé et mis en production, la recette attestant que le progiciel répond aux besoins du client. Pour autant, l’absence de recette n’est pas ipso facto une démonstration de l'inexécution.
Informatique

juin 2021 | Derriennic Associés

Les obligations de résultat du prestataire informatique tempérées

Cour d'appel de Caen, 2ème Chambre civile, Arrêt du 22 avril 2021, Répertoire général nº 19/00629
Informatique

juin 2021 | Derriennic Associés

La responsabilité du prestataire informatique en cas de cyberattaque

Cour d'appel d’Aix-en-Provence, Arrêt du 25 mars 2021, Répertoire général nº 18/05350.
Intelligence artificielle

janvier 2021 | Derriennic Associés

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée adopte une résolution sur l’accountability dans le développement et l’usage de l’intelligence artificielle

Lors de sa dernière session en octobre dernier, l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée a adopté une résolution sur l’accountability dans le développement et l’usage de l’intelligence artificielle (IA).
Informatique

janvier 2021 | Derriennic Associés

Les dysfonctionnements ne suffisent pas à prononcer la résolution d’un contrat logiciel

Cour d'appel de Nîmes, 1ère Chambre, Arrêt du 29 octobre 2020, Répertoire général nº 18/04616
Informatique

octobre 2020 | Derriennic Associés

Le forfait ne condamne pas de fait le prestataire !

Dans le cadre d’un projet informatique complexe, même si le client allègue que le nombre de tickets d’anomalies est trop important, il n'est pas anormal, et le prestataire ne peut être tenu pour responsable d'un retard qui trouverait son origine dans un manquement du client à ses propres obligations.
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mai 2020 | Derriennic Associés

Résiliation infondée des contrats suite à l’échec d’un projet e-commerce

L’indivisibilité des contrats conclus par le client avec l’intégrateur et l’éditeur dans le cadre d’un seul et même projet informatique, reconnue par la Cour, aurait pu conduire à la caducité de la licence, encore aurait-il fallu que la résiliation du contrat de prestations soit fondée.
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mars 2020 | Derriennic Associés

Attention à informer avec exactitude sur les fonctionnalités du logiciel en avant-vente !

Les juges du fond doivent rechercher, si, dès lors qu’au cours des pourparlers d’avant-vente, le client avait interrogé son prestataire sur une fonctionnalité du logiciel, ...