48 Résultats de recherche pour RGPD

180 000 euros pour atteinte à la sécurité des données

Par délibération du 18 juillet 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé, une nouvelle fois, une sanction à... Voir l'article

DPO : Le profil type

Le ministère du Travail a confié à l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (l’AFPA) la réalisation d’une enquête en... Voir l'article

La poursuite de la navigation ne vaut plus consentement à l’utilisation des cookies

Le 18 juillet 2019, la CNIL a publié une délibération n° 2019-093 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application... Voir l'article

Cookies et RGPD : L’avocat général devant la CJUE s’est prononcé !

CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 21 mars 2019 dans l’affaire C‑673/17 Planet49 c/ contre Bundesverband der... Voir l'article

Un nouveau décret sur la protection des données personnelles

Entré en vigueur le 1er juin 2019, le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 est pris pour l’application de... Voir l'article

Mise en demeure du département britannique en charge des taxes et des douanes pour défaut de base juridique

Her Majesty’s Revenues and Customs (HMRC), le département britannique responsable de la collecte des taxes et du paiement de certains... Voir l'article

Retour sur le rapport d’activité 2018 de la CNIL

La CNIL a présenté, le 15 avril 2019, son rapport d’activité pour l’année 2018. 1. Outre les l’augmentation considérable du... Voir l'article

Rapport de la Cnil 2018 : bilan et perspective

Le 15 avril dernier, la CNIL a rendu public son bilan de l’année 2018. Elle a également, par l’intermédiaire de... Voir l'article

La CNIL adopte un règlement type sur l’authentification biométrique

Après une consultation publique, la CNIL a, le 28 mars 2019, publié un règlement type relatif à la mise en... Voir l'article

Quelle interaction entre la directive « e privacy » et le RGPD ?

L’EDPB a publié un avis le 12 mars dernier, en réponse à trois questions qui lui ont été soumises par... Voir l'article

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