59 Résultats de recherche pour RGPD

500.000 € d’amende pour démarchage téléphonique illégal

FUTURA INTERNATIONALE a été condamnée, par une décision de la CNIL du 21 novembre dernier, au paiement d’une amende administrative... Voir l'article

Une possible fuite de données chez un groupe hôtelier

D’après un article publié par le journal « Le Parisien », une fuite de donnée serait survenue au sein d’un grand groupe... Voir l'article

Le ministre de l’intérieur : un responsable du traitement pas comme les autres

Par un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’Etat a considéré que le ministre de l’intérieur, répondant à une... Voir l'article

Bouton « J’aime » : co-responsabilité du site et de Facebook

Dans un arrêt attendu du 29 juillet dernier, la CJUE a estimé que l’éditeur d’un site internet insérant le bouton... Voir l'article

Un consentement univoque à l’utilisation des cookies

L’organisation d’un jeu promotionnel par la société Planet49 a poussé le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) à poser plusieurs... Voir l'article

Cookies : le délai d’adaptation validé

Le Conseil d’Etat, par une décision du 16 octobre 2019,  a rejeté deux requêtes visant à annuler, pour excès de... Voir l'article

RGPD : refus de suppression d’une fiche Google My Business

Par une ordonnance de référé rendue le 11 juillet 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a... Voir l'article

Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies

Tenant compte de la nouvelle définition du consentement introduite par le RGPD, ainsi que des lignes directrices du CEPD sur... Voir l'article

Zèle dans l’application du RGPD

Par une ordonnance de référé rendue le 22 avril 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Metz a... Voir l'article

« No-deal Brexit » : les conseils de la CNIL

A supposer qu’aucun report de date n’intervienne et en l’absence de ratification d’un accord de retrait, le Royaume-Uni deviendra un... Voir l'article

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