38 Résultats de recherche pour RGPD

Le Japon reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission

La Commission Européenne a annoncé que le Japon fait dorénavant parti des pays reconnus comme assurant un niveau de protection... Voir l'article

Données personnelles Le droit d’accès : nouvelle bête noire des responsables du traitement ?

Le droit d’accès créé par la loi Informatique et libertés connaît un regain d’intérêt avec le RGPD. Pourquoi une telle... Voir l'article

Google annonce faire appel de la sanction de 50 millions d’euros infligée par la CNIL

Dans un communiqué officiel adressé par GOOGLE à plusieurs organisations, le moteur de recherche ayant récemment fait l’objet d’une sanction... Voir l'article

CNIL : Amende record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google

Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre... Voir l'article

Géolocaliser ses salariés, c’est possible. Mais sous certaines conditions…

Par un arrêt du 19 décembre 2018 (17-14.631), la chambre sociale de la Cour de cassation a de nouveau rappelé... Voir l'article

Le projet de lignes directrices du CEPD sur le champ d’application territorial du RGPD 

Un nouveau projet de lignes directrices du Comité Européen à la Protection des Données (« CEPD ») a été publié le 23... Voir l'article

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL publient un guide pratique à l’attention des médecins

Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en... Voir l'article

L’adaptation au RGPD de la procédure d’exercice des droits

Le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à... Voir l'article

Rapport d’activité 2017 de la CNIL : nouveaux chantiers face aux données personnelles

Rapport Annuel 2017 CNIL, 9 avril 2018 Communiqués de la CNIL du 10 avril 2018 : « Les enjeux pour 2018 : accompagner... Voir l'article

RGPD : quelles sont les obligations des sous-traitants ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) met à la charge des sous-traitants, intervenants dans la chaîne de... Voir l'article