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CSE : s’approprier les nouvelles dispositions pour une mise en place à la carte 9 h 00 min
CSE : s’approprier les nouvelles dispositions pour une mise en place à la carte @ Cabinet DERRIENNIC
Nov 9 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min
DERRIENNIC ASSOCIES a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale sur le thème : CSE : s’approprier les nouvelles dispositions pour une mise en place à la carte L’objectif de cette matinale consiste[...]
RGPD : Bilan des 5 premiers mois 9 h 00 min
RGPD : Bilan des 5 premiers mois @ Cabinet DERRIENNIC
Nov 9 @ 9 h 00 min – 11 h 00 min
Alexandre Fiévée avocat associé animera cette Matinale. Le RGPD est applicable depuis plus de 5 mois. Nous vous proposons, à l’appuis du dernier rapport de la CNIL sur le sujet, de faire un premier bilan.[...]
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CSE : s’approprier les nouvelles dispositions pour une mise en place à la carte

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Quand :
9 novembre 2018 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min Europe/Paris Fuseau horaire
2018-11-09T09:00:00+01:00
2018-11-09T11:30:00+01:00
Où :
Cabinet DERRIENNIC
5 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
France
Contact :
01 47 03 14 94

DERRIENNIC ASSOCIES a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale sur le thème : CSE : s’approprier les nouvelles dispositions pour une mise en place à la carte

L’objectif de cette matinale consiste notamment à :

  • vous aider à anticiper la mise en place du CSE prévue obligatoirement pour 2019 (Pourquoi anticiper cette mise en place ? Quel calendrier ? Quels sont les changements par rapport à l’organisation des anciennes élections professionnelles ?) ;
  • vous présenter comment assurer la transition entre les éventuels mandats en cours et la mise en place du nouveau CSE (Si mes mandats arrivent à échéance après le 31 décembre 2019, suis-je tenu d’organiser les élections professionnelles en amont ? Si les mandats de mes différentes instances dans l’entreprise arrivent à échéance de façon échelonnée, comment procéder ? ) ;
  • vous éclairer sur les éléments qui peuvent être négociés, et comment, afin de configurer un CSE « sur-mesure » (Est-il possible de modifier le nombre légal de représentants du personnel ? L’accord peut-il modifier le fonctionnement et le budget du CSE ? L’accord peut-il fixer le nombre d’établissement distincts ? Comment se négocie cet accord ?)
  • vous délivrer une première présentation du fonctionnement de cette nouvelle instance : (Comment s’organiseront les relations avec le CSE nouvellement élu ? Comment se répartiront les missions des anciennes instances ? Est-ce que les pouvoirs des représentants du personnel s’en trouvent modifiés ?)

Cette matinale aura lieu le 16 novembre 2018 au Cabinet DERRIENNIC, 5 avenue de l’Opéra 75001 Paris (4e étage)

Elle débutera à 9h30 précise après un café de bienvenue fixé à 9h00.

N’hésitez pas à vous inscrire à l’adresse suivante matinales@derriennic.com (inscription gratuite).