Litiges sur les produits digitaux : quelle alternative à l’expertise judiciaire ?

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Quand :
14 juin 2019 @ 9 h 00 min – 11 h 30 min Europe/Paris Fuseau horaire
2019-06-14T09:00:00+02:00
2019-06-14T11:30:00+02:00
Où :
Derriennic Associés
5 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
France
Contact :
01 47 03 14 94

Attention, les places sont limitées !

Le constat est le suivant : l’expertise judiciaire, parfois utile à la révélation de la vérité technique, ne satisfait pas les parties et les avocats qui les assistent.

L’expertise judiciaire est le plus souvent longue et très encadrée, ce qui laisse la possibilité à chacune des parties de soulever des incidents.

Les conclusions de l’expert sont souvent décevantes notamment sur des projets à très haute technicité.

Les juristes et les avocats sont donc arrivés à proposer à leurs clients des solutions alternatives à la résolution de ces différends.

Ces solutions sont méconnues (hors le cas de l’arbitrage ou de la médiation).

Aussi, il nous est apparu opportun de vous présenter les différents modes alternatifs et notamment celui particulièrement original de la CNEJITA (Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées) mais également la procédure spécifique devant le Tribunal de Commerce International d’Amsterdam pour les litiges intéressant deux parties de nationalités différentes et qui ne veulent pas se soumettre à l’arbitrage (trop cher) et aux juridictions françaises (trop d’aléas).

Cette Matinale aura lieu le 14 juin 2019 au Cabinet DERRIENNIC, 5 avenue de l’Opéra 75001 Paris (4e étage)

Elle débutera à 9h30 précises après un café de bienvenue fixé à 9h00.