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Propriété Intellectuelle

Digital

mars 2022 |

IA et PI : la fouille de données facilitée

Avec le développement de l’intelligence artificielle et des technologies de crawling / scraping de sites web, les autorités communautaires ont jugé nécessaire de clarifier le régime applicable à la fouille de textes et de données (Text and Data Mining).

Non classifié(e)

décembre 2021 | Derriennic Associés

Décompiler un logiciel pour corriger des erreurs : possible pour la CJUE !

CJUE, 6 octobre 2021, C-13/20 Dans une décision très attendue du 6 octobre dernier, la CJUE apporte des éclairages précieux sur la portée du droit de corriger les erreurs et du droit de décompilation d’un logiciel dont peut bénéficier l’utilisateur légitime.

Propriété Intellectuelle

octobre 2021 | Derriennic Associés

Création d’un nouveau régime de responsabilité des plateformes

Alors que les dispositions relatives au droit voisin des agences et éditeurs de presse ont été transposées dès juillet 2019, celles établissant un nouveau régime de responsabilité des fournisseurs de service de partage de contenus en ligne l'ont été par l'ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021.

Digital

novembre 2020 | Derriennic Associés

Intelligence artificielle et réglementation européenne : un pas de plus

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes (2020/2012(INL))

Informatique

mars 2020 | François-Pierre LANI et Camille ROD

Violation de licences : le droit de la contrefaçon s’applique

Par un arrêt du 18 décembre 2019, la CJUE rappelle que la violation d'une clause d'un contrat de licence de logiciel, portant sur des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce programme, relève de la notion d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Propriété Intellectuelle

février 2020 | Derriennic Associés

A vos marques : le défaut de clarté des produits/services et la mauvaise foi du déposant sont-ils des motifs de nullité ?

Par un très attendu arrêt du 29 janvier dernier, la CJUE nous livre des réponses claires, à la fois riche d’enseignements -