Pour lire l’article : Revue Expertises n°509 – Février 2025
Le Conseil d’Etat a récemment rendu plusieurs décisions, par lesquelles il confirme la possibilité pour le Groupement d’intérêt public Plateforme des données de santé (le « Health Data Hub ») de recourir à Microsoft pour l’hébergement d’un entrepôt de données de santé. Est-ce que cela signifie qu’il est donc possible d’héberger des données de santé sur des cloud-non souverains ?
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Sources : Conseil d’Etat, 13 novembre 2024, décision n°475297 ; Conseil d’Etat, 13 novembre 2024, décision n°492895 ; Conseil d’Etat, 19 novembre 2024, décision n°491644.
