Le 25 septembre 2024, Google a déposé une plainte formelle auprès de la Commission Européenne contre Microsoft, accusant ce dernier d’imposer des restrictions anticoncurrentielles dans le domaine du cloud. En parallèle, d’autres affaires, notamment concernant le navigateur Edge et la transparence des algorithmes des plateformes numériques, témoignent des exigences accrues pour les géants du numérique depuis l’entrée en vigueur du Digital Market Act (DMA) et du Digital Service Act (DSA).
Google attaque Microsoft pour ses pratiques dans le cloud
Google accuse Microsoft de fausser la concurrence en limitant la capacité des entreprises à déplacer leurs charges de travail Microsoft vers des fournisseurs de cloud alternatifs. Selon Google, Microsoft impose dans ses conditions de licence des augmentations tarifaires allant jusqu’à 400 % aux entreprises européennes qui souhaitent migrer leurs licences Windows Server vers des clouds concurrents comme AWS ou Google Cloud. Cette pratique, introduite alors que la compétition pour des parts de marché dans le secteur du cloud s’intensifie, empêche les entreprises de choisir librement leurs prestataires.
Les pratiques mises en cause par Google incluent non seulement des barrières tarifaires, mais aussi des limitations techniques qui rendent plus difficile l’application des correctifs de sécurité pour les logiciels Microsoft utilisés sur d’autres clouds. Ces restrictions posent des questions quant à la conformité de Microsoft avec les règles européennes en matière de concurrence. En effet, ces barrières pourraient constituer un abus de position dominante, dans la mesure où les pratiques de Microsoft vise à exclure les concurrents ou à restreindre le choix des consommateurs.
Google affirme que les restrictions imposées par Microsoft ne se contentent pas de freiner la concurrence, mais nuisent également à la sécurité informatique des entreprises. En limitant la possibilité de choisir des fournisseurs cloud multiples, Microsoft augmente le risque de cyberattaques massives, les clients étant forcés de concentrer leurs données et services sur une seule plateforme. Cela crée un enjeu juridique crucial, car la centralisation des infrastructures peut contrevenir aux principes de résilience et de sécurité stipulés dans le cadre des régulations européennes.
Le navigateur Edge face aux critiques des petits acteurs : vers une mise en conformité avec le DMA ?
En parallèle de cette plainte de Google, une autre affaire concernant Microsoft est en cours, cette fois-ci autour de son navigateur Edge. Plusieurs petits concurrents, tels que Opera, Vivaldi, et Waterfox, contestent la décision de la Commission Européenne de ne pas soumettre Edge au Digital Markets Act (DMA), texte qui, pour rappel, vise à empêcher les géants du numérique d’abuser de leur position dominante en limitant les choix offerts aux consommateurs.
Les navigateurs concurrents réclament l’introduction d’un écran de choix lors du premier lancement de Windows, permettant aux utilisateurs de choisir un autre navigateur que Microsoft Edge comme option par défaut, comme c’est le cas sur les systèmes iOS (Safari) et Android (Chrome).
Le Tribunal de l’Union Européenne doit rendre prochainement sa décision sur cette affaire.
Injonction de la Commission Européenne pour plus de transparence sur les algorithmes de recommandation sur YouTube, TikTok et Snapchat
Enfin, le 2 octobre 2024, la Commission Européenne a lancé une nouvelle injonction dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Les grandes plateformes numériques YouTube, TikTok, et Snapchat doivent fournir des informations détaillées sur le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation. L’objectif est de comprendre comment ces systèmes affectent la santé mentale des utilisateurs, propagent des contenus nocifs ou fausses informations, et influencent les processus électoraux, notamment à l’approche des élections américaines de novembre 2024.
Pour rappel, le DSA impose aux très grandes plateformes de réévaluer les risques liés à leurs algorithmes et de fournir des garanties pour protéger les utilisateurs. La question de la transparence algorithmique devient ainsi un sujet central, et tout manquement de la part des entreprises concernées pourrait entraîner des sanctions financières substantielles (jusqu’à 6% du chiffre d’affaires de l’entreprise).
Les plateformes concernées ont jusqu’au 15 novembre 2024 pour répondre aux exigences de la Commission. Passé ce délai, une enquête formelle pourrait être ouverte à l’encontre des plateformes concernées.
