Aux termes de son projet de législation Omnibus dévoilé ce jour, la Commission européenne annonce une simplification massive des textes européens pris jusque là dans le cadre du Green deal, dont une réduction drastique du champ d’application de la CSRD. 80 % des entreprises initialement concernées ne seront plus soumises aux exigences de reporting de durabilité.
Un allègement massif du reporting de durabilité
Aux termes du projet dévoilé, la Commission européenne propose une modification de la directive CSRD afin de réduire les charges administratives des entreprises et de renforcer leur compétitivité. Parmi les mesures clés annoncées :
- Restriction du champ d’application de la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés, excluant ainsi 80 % des sociétés initialement concernées.
- Report de deux ans des obligations de reporting pour les entreprises toujours soumises à la directive.
- Suppression des exigences sectorielles spécifiques et simplification des normes de reporting.
- Introduction d’un reporting volontaire pour les entreprises hors champ d’application, basé sur une norme allégée.
- Allègement de la Taxonomie : exemption pour les activités non significatives et possibilité de reporting partiel.
Un recul également du devoir de vigilance et du CBAM
En parallèle, la Commission propose une révision de la directive CSDDD et du mécanisme CBAM aux fins de simplification :
- CSDDD (devoir de vigilance) :
- Report de l’entrée en application des obligations.
- Simplification des obligations de diligence raisonnable.
- Limitation des demandes d’informations adressées aux PME.
- CBAM (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) :
- Exemption des petits importateurs.
- Allègement des procédures administratives.
- Maintien de la couverture de 99 % des émissions de CO2.
Quelles conséquences pour les entreprises et la transition écologique ?
La Commission prévoit que ces ajustements entraîneront des économies de 6,3 milliards d’euros par an en charges administratives, et permettront de mobiliser 50 milliards d’euros d’investissements publics et privés. Toutefois, ces mesures pourraient aussi ralentir la transition écologique en réduisant la visibilité sur les impacts des PME.
Ces propositions doivent encore être validées par le Parlement européen et le Conseil. Reste à voir si elles seront perçues comme un rééquilibrage nécessaire ou un recul des engagements du Green Deal et si, par suite, le Gouvernement français sera amené à modifier la transposition faite en décembre 2023.
