Aux termes de plusieurs slides publiées sur son site internet le 16 octobre dernier, l’Agence Française Anticorruption accompagne les entreprises assujetties à la CSRD dans la mise en place de dispositifs de conformité et ce pour les aider à répondre aux exigences des indicateurs anticorruption dans le cadre du reporting de durabilité.
L’AFA rappelle en effet que sur plus de 5.000 entreprises françaises concernées par la CSRD, beaucoup ne sont pas pour autant assujetties à l’obligation de mettre en œuvre un dispositif de conformité anticorruption. L’article 17 de la loi Sapin II ne les y obligent en effet qu’à la double condition d’employeur plus de 500 salariés et d’avoir généré 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Afin d’aider ces entreprises dans l’élaboration de leur reporting durabilité, l’AFA les encourage à mettre en place un dispositif de conformité.
Source : publication sur le site de l’AFA