La Commission européenne envisage une réduction drastique des obligations de reporting des entreprises, dans le cadre de la législation « omnibus » attendue le 26 février.
Une directive critiquée et non suivie
Le 20 janvier, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, avait évoqué une possible suppression des obligations de reporting de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette déclaration explosive remet en cause l’arsenal réglementaire du Green Deal et pourrait entraîner un véritable retour en arrière sur la transparence environnementale et sociale voulue pour les entreprises européennes.
Autre annonce choc : le 23 janvier, le ministre de l’Économie Éric Lombard avait plaidé pour une suspension de laCS3D, imposant aux entreprises de surveiller l’impact social et environnemental de leurs chaînes de valeur. Jugée trop contraignante par certains acteurs économiques, elle est aujourd’hui menacée, malgré son adoption récente en avril dernier.
Face aux critiques, notamment des milieux économiques dénonçant une charge administrative excessive, mais également au vu du nombre de pays n’ayant pas transposé la CSRD, soit 17 Etats membres, la Commission prépare une législation omnibus, qui sera dévoilée le 26 février prochain. L’objectif affiché : un « choc de simplification« , avec une réduction drastique des obligations, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, afin d’éviter qu’elles ne soient submergées par des obligations de reporting trop lourdes.
Toutefois, des acteurs économiques et institutionnels alertent sur le risque d’une dérégulation massive. Parmi eux, douze réseaux d’entreprises françaises, dont Impact France, B Lab France et France Invest, ont publié une note appelant à préserver les ambitions du texte tout en simplifiant son application. Ils rappellent que la CSRD constitue un levier de compétitivité et de transformation durable. De leur côté, 160 ONG et syndicats ont également interpellé la Commission pour maintenir la directive.
Les risques d’une dérégulation
Les experts s’inquiètent d’un affaiblissement du Green Deal européen. Alors que le monde économique fait face à une transition inévitable, la CSRD et la CS3D sont perçues par de nombreux spécialistes comme des outils stratégiques pour anticiper les risques climatiques et renforcer la résilience des entreprises européennes face à leurs concurrents américains et chinois.
Si la simplification semble nécessaire pour éviter un « sur-reporting », de nombreux économistes et eurodéputés alertent sur le danger d’un démantèlement total des règles européennes de durabilité. Le débat est lancé à Bruxelles, et l’avenir de la régulation environnementale et sociale de l’UE se joue dans les prochaines semaines.
