Compétences Juridiques

DATA

La Data est au cœur des projets métiers dans tous les secteurs d’activité (en particulier la santé, l’automobile, la communication, le Retail, l’immobilier et les assurances).

Les cas d’usage sont de plus en plus innovants (réseaux sociaux, objets connectés, Intelligence Artificielle, espace de données…) et les règlementations sur le sujet se multiplient.

De nombreux textes en lien avec la « Data » sont en cours d’élaboration, d’adoption ou viennent tout juste d’être adoptés au niveau de l’Union Européenne. Du Digital Service Act, au Data Governance Act, au Data Act, à l’EHDS en passant par la cybersécurité et la règlementation des communications, le mouvement législatif européen en lien avec la Data est d’une particulière ampleur.

Ce panel de textes vient/viendra s’ajouter à la couche de règlementations existantes (RGPD, OpenData) parfois « dépassées » par les enjeux technologiques (règlementations sur les bases de données).

Aussi, il devient de plus en plus difficile de savoir où placer le curseur, d’un point de vue juridique et économique, entre l’innovation et/ou la génération d’économies grâce à la Data, d’une part, et la protection des créateurs ou des ayants droits ainsi que des personnes concernées, d’autre part.

Dans un tel contexte, en mouvance perpétuelle avec une complexité accrue, nos clients ont besoin d’un accompagnement sur mesure et de plus en plus prédictif pour encadrer, protéger et évaluer les risques associés à leur projet impliquant la création ou l’utilisation de données.

Fort de son expertise depuis plusieurs années en droit du digital, en droit de la protection des données personnelles (RGPD) et en droit de la propriété intellectuelle, le Cabinet DERRIENNIC Associés a développé une expertise reconnue en droit de la Data en assistant ses clients dans leur accélération digitale et la prise en compte de l’évolution du cadre règlementaire.

Le Cabinet DERRIENNIC Associés a ainsi constitué une équipe en charge de ces problématiques afin de proposer à ses clients un accompagnement transversal en matière de droit de la Data, que ce soit en conseil comme en contentieux.

Équipe dédiée : Alexandre FIEVEE, Alice ROBERT,