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Compétences juridiques

Droit de la Data

Avocat droit de la Data

La Data est au cœur des projets métiers dans tous les secteurs d’activité (en particulier la santé, l’automobile, la communication, le Retail, l’immobilier et les assurances). Les cas d’usage sont de plus en plus innovants (réseaux sociaux, objets connectés, Intelligence Artificielle, entrepôts de données…) et les règlementations sur le sujet se multiplient.

Notre équipe, composée d’avocats spécialisés en la matière, vous accompagne dans la mise en œuvre de solutions innovantes.

Un projet en Droit de la Data ?

Sommaire

Qu’est-ce que le droit de la Data ?

De nombreux textes en lien avec la « Data » sont en cours d’élaboration, d’adoption ou viennent tout juste d’être adoptés au niveau de l’Union Européenne. Du Digital Service Act, au Data Governance Act en passant par le Data Act ou encore l’EHDS, le mouvement législatif européen en lien avec la Data est d’une particulière ampleur.

Ce panel de textes vient/viendra s’ajouter à la couche de règlementations existantes (RGPD, OpenData) parfois « dépassées » par les enjeux technologiques (règlementations sur les bases de données). Aussi, il devient de plus en plus difficile de savoir où placer le curseur, d’un point de vue juridique et économique, entre l’innovation et/ou la génération d’économies grâce à la Data, d’une part, et la protection des créateurs ou des ayants droits ainsi que des personnes concernées, d’autre part.

Les domaines d’expertises de nos avocats en droit de la Data

Dans un tel contexte, en mouvance perpétuelle avec une complexité accrue, nos clients ont besoin d’un accompagnement sur mesure et de plus en plus prédictif pour encadrer, protéger et évaluer les risques associés à leur projet impliquant la création ou l’utilisation de données.

Nos prestations sont principalement les suivantes :

  • Analyse de la faisabilité juridique du projet ;
  • Assistance dans la gestion du projet ;
  • Encadrement juridique du projet (contrats, mentions, formalités, etc.).
DERRIENNIC Associés et le Droit de la Data : Une histoire de longue date

Fort de son expertise depuis plusieurs années en droit du digital, en droit de la protection des données personnelles (RGPD) et en droit de la propriété intellectuelle, le Cabinet Derriennic a développé une expertise reconnue en droit de la Data en assistant ses clients dans leur accélération digitale et la prise en compte de l’évolution du cadre règlementaire.

Votre équipe d’avocats dédiée en droit de la data

Le Cabinet DERRIENNIC Associés a ainsi constitué une équipe en charge de ces problématiques afin de proposer à ses clients un accompagnement transversal en matière de droit de la Data, que ce soit en conseil comme en contentieux.

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L’apport de l’avocat en droit de la Data

Compte tenu de l’ampleur du mouvement législatif européen en lien avec la Data, le cabinet Derriennic Associés offre, par son expertise sur le sujet et son approche orientée vers la maîtrise et la gouvernance des risques, des garanties en termes de sécurité juridique dans les projets innovants imaginés par ses clients.

Ne loupez aucune actualité en droit de la Data

Alexandre Fievée, en charge de l’équipe « Data / RGPD » au sein du cabinet, bénéficie d’une tribune mensuelle dans la revue Expertises, tribune consacrée à l’actualité « RGPD » au niveau européen. Chaque mois, il tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes.

Les avocats du cabinet rédigent par ailleurs de nombreux articles, publiés dans plusieurs revues professionnelles : Les Echos, DSIH, Best Practices – Juridique, Le point, archimag, Legipresse, Euractiv, Solutions-numériques, LeMagIT, etc.

La cabinet publie tous les mois sa Newsletter consacré au droit de la Data.

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