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Compétences Juridiques

Droit du Digital

 
Le cabinet assiste ses clients dans l’ensemble de leurs projets de dématérialisation des contenus, des outils et des processus, ainsi que pour l’e-commerce :
  • qu’il s’agisse de notre offre globale, permettant de gérer de bout en bout les problématiques juridiques que rencontrera toute société souhaitant dématérialiser la relation clients  (y compris via la mise en place/la revue des mentions légales, CGU/CGV, politique de confidentialité, bannière cookies et parcours client d’un site internet ou d’une application mobile marchand ou non marchand, d’une plateforme collaborative ou encore d’un outil de partage de fichiers/données, de réseaux sociaux, aussi bien dans les relations B to B que B to C);
  • jusqu’à des problématiques beaucoup plus ciblées et plus complexes, telles que :
    • la sécurisation des processus de souscription dématérialisés (en tout ou en partie) de compagnies d’assurance ;
    • la valeur juridique d’un certificat « éphémère » au titre de la contractualisation de produits d’assurance en agence ou à distance ;
    • les conditions de mise en œuvre du principe WYSWYS (« What You See is What You Sign ») ;
    • la valeur juridique d’une signature numérique réalisée sur un bulletin de souscription d’assurance vie, ou sur un bon de livraison virtuel au moyen d’un stylet sur une tablette ;
    • la valeur probante de certains actes dématérialisés (arbitrage, etc.) ;
    • la gestion de la preuve et les conditions d’opposabilité d’une convention sur la preuve ;
    • la notion de « remise » en ligne de l’information précontractuelle au sens du Code des assurances et de communication sur un « support durable » au sens du Code de la Consommation ;
    • la facture électronique ;
    • l’archivage électronique ;
    • la commercialisation d’outils de dématérialisation innovants et/ou sensibles (NFC, paiement en ligne, dossier médical dématérialisé…) ;
    • les applications destinées aux téléphones mobiles permettant la souscription et l’arbitrage sur des produits d’assurance ou la souscription et le bénéfice de produits/services particuliers tels que la téléconsultation, le coaching en ligne, la location de véhicules et même la « clé » de démarrage de ceux-ci, l’achat de denrées alimentaires ou l’échange de produits de seconde main, la réalisation de plans de vol pour aviateurs, y compris celles pour les besoins internes d’une entreprise tels que la supervision et le contrôle de ses équipements par ses collaborateurs et/ou ceux de son tiers mainteneur, une application HCM, etc.
  • en passant par la rédaction des contrats informatiques et électroniques gérant les processus permettant la dématérialisation des actes (lettre recommandée électronique, signature électronique) au niveau national, européen et mondial ;
  • ou par la constitution des moyens de preuve électronique (constats internet) dans le cadre des contentieux et précontentieux. A cet égard, le cabinet est entouré d’un réseau de professionnels spécialisés, auquel il recourt fréquemment pour mettre en place les procédures de constats (huissiers de justice, experts informatiques).
Le cabinet intervient régulièrement auprès de ses clients, ainsi qu’auprès de ses partenaires (tels que le SYNTEC NUMERIQUE ou la CNEJITA), dans le cadre de formations sur la preuve électronique, la signature électronique, la facture électronique ainsi que sur les modalités de passation des actes et contrats électroniques.
Équipe dédiée : Georges JENSELME, François-Pierre LANI, Pierre-Yves MARGNOUX, Bruno DUCOULOMBIER, Alexandre FIEVEE, Géraldine PACAUT, Sophie DUPERRAY, Alice ROBERT, Gaétan DUFOULON, Aurélien KAOUS, Audrey MAC GARRY, Clara PAYAN, Jules de PERTHUIS, Camille ROD, Pierre GUYNOT DE BOISMENU,