Compétences Juridiques
Droit des Données personnelles / RGPD
Expérience. Derriennic Associés, fort d’une expérience de plus de trente ans, a développé une activité et une expertise significative en matière de protection des données personnelles.
Cette activité lui a permis de s’intéresser très tôt aux questions et difficultés que la règlementation pose. Depuis 2016, le cabinet accompagne de plus en plus d’acteurs privés et publics dans leurs démarches de mise en conformité au RGPD.
Equipe. Dans ce contexte, le cabinet a rapidement créé une équipe dédiée aux chantiers « RGPD ». Cette équipe s’est encore renforcée en 2018 par l’arrivée de nouveaux collaborateurs, dont une ancienne juriste de la CNIL. Ayant, par ailleurs, une forte connaissance du monde de l’entreprise, les avocats du cabinet, affectés en immersion aux missions « RGPD », parviennent aisément à s’intégrer chez leurs clients. Le cabinet a noué des partenariats très forts avec des experts en sécurité ainsi qu’en système d’information et en analyse de données, afin de proposer à ses clients une offre complète liant des compétences juridiques avec des compétences techniques.
Missions. Les prestations proposées par le cabinet sont très diverses et s’intègrent à tous les niveaux dans le processus de mise en conformité au RGPD :
- cartographie des traitements et des risques,
- audit de conformité,
- définition et déploiement de règles de gouvernance,
- mise en place de process internes de mise en conformité (exercice des droits, notification des violations de données, etc.),
- analyse d’impact (PIA),
- régularisation des contrats de prestation,
- encadrement des flux transfrontières,
- politique de durée de conservation et de purge,
etc.
DPO " externalisé ". Le cabinet a également développé une offre « DPO », au profit des entreprises qui souhaitent externaliser cette fonction. Le Délégué à la protection des données (dit « DPO ») est le « Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’organisme. Il a de nombreuses missions, comme celles :
- d’informer et de conseiller le responsable de traitement (ou le sous-traitant) ;
- de contrôler le respect du règlement (RGPD) et du droit national (loi « Informatique et Libertés ») en matière de protection
- des données à caractère personnel ;
- de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;
- de coopérer avec l’autorité de contrôle (le CNIL) et d’en être le point de contact.
Les missions du DPO couvrent l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’organisme qui l’a désigné. Le cabinet, qui dispose d’une équipe dédiée à la protection des données, réalise ces missions « DPO » pour le compte de ses clients. Ainsi, selon les besoins du client, les prestations proposées par le cabinet sont très diverses et s’intègrent à tous les niveaux dans le processus de mise en conformité au RGPD.
Formation. Enfin, le cabinet réalise de nombreuses formations sur tous les aspects liés au droit des nouvelles technologies. Il a la qualité de prestataire de formation. Les formations qu’il dispense peuvent être prises en charge dans le cadre de la formation continue des entreprises. Les formations sont spécifiquement adaptées aux besoins et attentes des acteurs du marché. La démarche proposée par le cabinet repose sur les principes suivants :
- une réunion de travail ou téléconférence sur les thématiques et le mode opératoire
- l’envoi du support de formation
- l’animation de la formation
Le programme de la formation est toujours élaboré en concertation avec le client afin de tenir compte :
- de ses besoins
- du public et de son niveau de connaissance de la matière
- des objectifs de formation
La formation est réalisée par des avocats expérimentés et spécialistes dans le domaine concerné. Les outils pédagogiques sont les suivants :
- support de formation
- cas pratiques
- quizz de validation des connaissances
- séance de correction du quizz
Préparation à la certification «DPO». Le cabinet organise régulièrement des programmes de formation visant à la préparation des apprenants à l’examen de certification «DPO».
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