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Compétences juridiques

Droit des bases de données

Avocat en droit des bases de données

Pionnier dans le domaine du droit de l’informatique et des nouvelles technologies, le Cabinet Derriennic Associés a acquis une expertise pointue et étendue dans la protection juridique et la gestion stratégique des bases de données de ses clients.

Un projet en Droit des bases de données ?

Sommaire

Qu’est-ce que le droit des bases de données ?

Une base de données est définie comme une collection organisée d’informations pouvant être accessible de manière électronique. Le droit des bases de données est une composante spécifique du droit de la propriété intellectuelle qui vise à protéger les investissements substantiels consacrés à la création, la gestion et la mise à disposition de bases de données.

La protection des bases des données est double : d’une part, par le droit commun du droit d’auteur, sous réserve d’originalité de la structure de la base de données, et, d’autre part, par le droit sui generis du producteur de base de données sous réserve d’un investissement substantiel.

Le droit des bases de données accorde une protection juridique spécifique aux producteurs ou gestionnaires de bases de données contre l’extraction ou la réutilisation non autorisée et substantielle de tout ou partie de leur contenu. Cette protection repose sur le critère de l’investissement substantiel dans la création ou la vérification du contenu de la base de données.

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Nos domaines d’expertise

Le Cabinet dispose d’une expertise complète en droit des bases de données. L’équipe dédiée à ce domaine assure une protection optimale des droits de ses clients par une analyse approfondie des investissements réalisés, des audits détaillés et une politique de mise en conformité rigoureuse. La rédaction et la négociation de contrats de licence, de cession, ou toute autre exploitation, font partie intégrante des services du Cabinet.

Le Cabinet accompagne ses clients lors de précontentieux et de contentieux portant sur les bases de données.

Derriennic Associés et le Droit des bases de données : une histoire de longue date

Du fait de sa spécialisation en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, Derriennic Associés a développé depuis plus de trente ans une forte expertise sur les questions et enjeux liés aux bases de données et ce, tant sur le fondement du droit d’auteur, que sur celui du droit sui generis des bases de données.

Votre équipe d’avocats dédiée en droit des bases de données

Le Cabinet Derriennic Associés compte parmi ses rangs une équipe d’avocats ayant bénéficié d’une formation juridique spécialisée en droit des bases de données, à laquelle se sont agrégées des compétences spécifiques, tant dans le domaine du conseil, que du contentieux, afin de répondre aux besoins toujours plus étendus des clients du Cabinet.

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L’apport de l’avocat en droit des bases de données

L’avocat spécialisé en droit des bases de données joue un rôle essentiel dans la protection, la gestion et la défense de ces actifs stratégiques. Son expertise juridique pointue s’avère indispensable dès la conception et la structuration des bases de données, pour maximiser leur valeur, garantir leur conformité aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’assurer leur protection et défense.

Dans un monde numérique en constante évolution, l’apport de l’avocat en droit des bases de données devient crucial pour naviguer dans ce paysage complexe et assurer la protection adéquate des actifs informatiques de ses clients.

Ne loupez aucune actualité en droit des bases de données

Les avocats du cabinet rédigent de nombreux articles, publiés dans plusieurs revues professionnelles : La Semaine Juridique, Les Echos, Expertises, DSIH, Best Practices – Juridique, Le point, archimag, Legipresse, Euractiv, Solutions-numériques, LeMagIT, etc.

Le Cabinet publie tous les mois des actualités en lien avec la propriété intellectuelle dans sa Newsletter consacrée au droit du digital.

Nos distinctions

Derriennic Associés est un acteur incontournable en droit de l’informatique et des nouvelles technologies.

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