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Compétences Juridiques

Droit pénal des affaires

Il est coutume d’entendre ou de lire que le droit pénal ne cesse d’étendre son influence  dans notre société en ce qu’il vient de plus en plus sanctionner des comportements qui, auparavant, faisaient simplement l’objet d’une mise en jeu de la responsabilité civile de son auteur. Cette perception est loin d’être une idée reçue, le droit pénal ne cessant d’étendre sa sphère, en particulier dans le secteur économique et des entreprises.

Les dirigeants, les actionnaires ou même les salariés d’une entreprise doivent, ainsi, avoir une bonne connaissance des risques liés à la possible mise en jeu de leur responsabilité pénale et/ou de celle de leur société.

Derriennic Associés et là pour leur apporter ses conseils, sa connaissances et son expertise du droit pénal appliqué au monde des affaires qu’il s’agisse de la recherche de la responsabilité pénale du dirigeant, des infractions touchant aux règles d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, des délits de marchandage ou du prêt de main d’œuvre illicite, des infractions financières et économiques affectant la vie des entreprises (abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute, etc.), des conséquences d’un accident survenu au sein d’une société (homicide ou blessure involontaire, délit de risque de mise en danger de la vie d’autrui, etc.).

Outre les conseils prodigués et les actes qui peuvent être rédigés par nos soins visant, pour le chef d’entreprise, à transférer une partie du risque pénal (délégation de pouvoir), nous vous assistons et vous représentons tout au long des étapes de la procédure pénale (enquête, garde à vue, audition libre, mise en examen, interrogatoire, audience, etc.).

Nos avocats ont une connaissance des éléments de fond comme de procédure du droit pénal mais, aussi, du fonctionnement interne d’une entreprise et de ses contraintes opérationnelles.

Derriennic Associés représente aussi bien les personnes mise en cause dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale que les victimes d’infraction/la partie civile.

Équipe dédiée : François-Pierre LANI, Emmanuel BENOIT, Alexandre FIEVEE, Victor CHAUVE, Aurélien KAOUS, Jules de PERTHUIS,