CONTACT

Compétences Juridiques

Droit public des affaires

 

En France, plus de 66.000 Collectivités Publiques sont soumises, pour la passation et l’exécution de leurs contrats, aux règles particulières de la commande publique, et au régime juridique particulier des contrats administratifs. Ces contrats cumulés représentent une dépense publique annuelle de plus de 11% du PIB (environ 200 milliards d’Euros par an).

Les nombreux contentieux liés à ces contrats relèvent essentiellement des juridictions de l’ordre administratif (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel et Conseil d’Etat), ou de certaines juridictions judiciaires spécialement désignées par la loi pour juger les affaires particulières liées à des contrats de la commande publique, conclues par une catégorie de personnes morales de droit privé assurant des missions de service public.

Derriennic Associés compte parmi ses collaborateurs des avocats publicistes expérimentés, dont l’activité est dédiée aux conseils et contentieux en matière de contrats de la commande publique.

Que ce soit pour des marchés publics (travaux, fournitures ou services), délégations de services publics (concessions, affermages, régies intéressées…), contrats de partenariat (PPP, AOT, Baux emphytéotiques…), Derriennic Associés compte parmi sa clientèle des entités du secteur public et parapublic (maîtrise d’ouvrage), ainsi que de nombreux opérateurs économiques dans les secteurs de l’innovation technologique (maîtrise d’œuvre, assistants à maîtrise d’ouvrage, éditeurs, intégrateurs, industriels..).

Parmi les activités du département droit public des affaires :

  • Conseils pour le choix des montages contractuels adapté aux besoins de la personne publique ;
  • Accompagnement dans la rédaction des pièces contractuelles relatives à des opérations complexes, et dans les différentes procédures réglementaires de consultation ;
  • Assistance et représentation lors des phases précontentieuses (mémoires en réclamation, mises en demeure, oppositions …);
  • Assistance dans les opérations d’expertises, de négociation, et de transaction ;
  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, dans les recours en validité du contrat, les contentieux indemnitaires, les procédures de référé …;
Équipe dédiée : François-Pierre LANI, Marie SEVIN,
Personnalisation des cookies

Cookies de mesures d'audience

Ce site utilise Matomo à des fins statistiques (cookies de mesure d’audience). Ils permettent de savoir combien de fois une page déterminée a été consultée. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet.

Il s’agit des cookies suivants :

_ga : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via l’adresse IP de l’utilisateur. Elle est ensuite anonymisée par Matomo Analytics.

_gat_gtag_UA_162039697_1 : Ce cookie permet de limiter le nombre de requêtes simultanées au site et d’éviter les bugs

_gid : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via leur adresse IP (conservation de 24h). Elle est ensuite anonymisée par Matomo Analytics.

Vous pouvez consulter la page dédié à la protection des données de Matomo