Compétences Juridiques

E-Santé

Depuis plusieurs années, le Cabinet accompagne de nombreux acteurs intervenant dans le secteur de la santé : établissements de santé, professionnels de santé, ordres professionnels, groupes pharmaceutiques, laboratoires pharmaceutiques, laboratoires d’analyse de biologie médicale, mutuelles, assureurs, éditeurs de logiciels « santé », hébergeurs de données de santé, etc.

Le Cabinet apporte à ces acteurs son expertise reconnue dans le domaine du droit des nouvelles technologies tant « traditionnelles » (droit de l’informatique, droit de la propriété intellectuelle, contract management, RGPD…) qu’innovantes (droit du digital, cybersécurité, etc.).

Fort de cette expérience, le Cabinet a pu identifier les besoins et les attentes spécifiques du secteur de la santé, en particulier au regard des réglementations qui lui sont propres (loi bioéthique, dispositifs médicaux, données de santé, droit des patients, certification HDS, secret médical, déontologie médicale, etc.).

Dans ce contexte, le Cabinet assiste et participe, dans une certaine mesure, au développement exponentiel, ces dernières années, de la digitalisation du secteur. Le Cabinet est ainsi, par exemple, intervenu pour encadrer juridiquement la téléconsultation et ce, bien avant l’apparition de la crise sanitaire du COVID-19.

Cette crise a contribué au développement de nouveaux produits/services e-santé (applications mobiles ou « m-santé », objets connectés, télémédecine, téléconsultation, télésurveillance, dispositifs médicaux, entrepôts de données de santé, dossier médical partagé) et a mis en exergue de nouveaux enjeux, notamment au regard de la nécessaire protection de la vie privée des patients et des risques de cyberattaques croissants dans ce secteur.

Cette accélération digitale et le véritable nouvel « or noir » que représentent les données santé, ouvrent des perspectives pour des projets innovants et complexes dans un cadre réglementaire à la fois riche, multiple, épars et mouvant.

Le cabinet DERRIENNIC Associés a constitué une équipe en charge de ces problématiques afin de proposer à ses clients un accompagnement à la fois dédié et global en la matière, que ce soit en conseil comme en contentieux.

Équipe dédiée : Alexandre FIEVEE, Alice ROBERT,