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Compétences Juridiques

Droit de la propriété intellectuelle

 

Nous assistons notre clientèle dans la mise en place de leur politique d’exploitation et de défense de leur actif immatériel, et à ce titre, nous intervenons en conseil comme en contentieux.

Le cabinet est présent dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et des secteurs associés.

Nous intervenons dans de nombreux secteurs d’activité :

  • informatique
  • commerce électronique
  • presse
  • publicité et communication événementielle
  • assurance
  • banque et finance
  • laboratoires pharmaceutiques
  • industrie
  • défense et sécurité
  • construction/architecture
Marques, dessins et modèles, noms de domaine

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leur stratégie de valorisation de leurs signes distinctifs :

  • Conseil sur la stratégie de protection des signes distinctifs
  • Recherches d’antériorités, dépôts, gestion des oppositions, en France et à l’étranger
  • Audits de marques, noms de domaines, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle, en vue de la cession ou de l’acquisition de ces actifs ou de toute opération envisagée impliquant ces derniers.
  • Contrats de licence, de franchise, de distribution
  • Apports partiels d’actifs, locations gérance, ou autres opérations de restructuration

Le cabinet assure la défense des marques et noms de domaine de ses clients devant les instances, judiciaires, administratives ou arbitrales (notamment devant le tribunal arbitral de l’OMPI) :

  • oppositions, actions en contrefaçon, en annulation, en déchéance, en revendication, saisies en douane
  • actions de prévention tant vis à vis des professionnels que des consommateurs et des pouvoirs publics.
Brevet

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leur stratégie de protection et de défense de leur patrimoine technique et ce, avec l’aide de conseils en propriété industrielle :

  • contentieux, en contrefaçon et en nullité de brevets
  • audits juridiques de portefeuilles de brevets et des contrats liés au savoir-faire
  • rédactions d’accords de recherche et développement, de coopération technique, de transferts de technologie

Nous assistons notre clientèle dans tous les secteurs industriels et en particulier dans ceux de de l’informatique, télécom, et de l’industrie.

Propriété littéraire et artistique

Notre cabinet intervient en amont dans :

  • la définition et la stratégie de protection du patrimoine intellectuel de nos clients ;
  • la mise en place des contrats adaptés d’acquisition ou de cession/licence et la définition des politiques de rémunération des auteurs ou d’autres ayants-droit.

Nous assurons également la défense de nos clients devant les Tribunaux en cette matière tant en demande qu’en défense.

Audit et valorisation du patrimoine intellectuel

Derriennic Associés a lancé une offre dite « patrimoine immatériel » dont l’objectif est de construire, au profit de l’entreprise cliente, des outils relatifs à l’évaluation, à la valorisation et à la gestion de ses actifs immatériels. Ces outils permettront à l’entreprise cliente de produire un rapport dédié spécifiquement à son capital immatériel, annexé à ses états financiers.

Si le droit d’auteur et la propriété industrielle protègent déjà certains actifs incorporels, ils ne suffisent pas pour autant à les protéger tous.

Ainsi, certains actifs incorporels tels que les méthodes commerciales, les contrats d’externalisation des services propres à l’entreprise, le transfert de savoir-faire/d’informations/de supports de communication, les procédés industriels, désignés par la notion plus vaste de « patrimoine intellectuel » et ayant un impact considérable sur l’activité économique d’une entreprise, ne sont pas éligibles à la protection du Code de la Propriété Intellectuelle en France et ne bénéficient pas forcément de la protection conférée par le Secret des Affaires.

Ce patrimoine intellectuel, ou capital immatériel, se compose notamment :

  • d’un capital humain : attributs des personnes tels que l’intelligence, le savoir-faire, la créativité, la façon de travailler, la motivation, etc. ;
  • d’un capital organisationnel : éléments détenus par l’entreprise tels que les procédés, les méthodes, les systèmes, les processus, les bases de données, les valeurs, la culture, etc. ;
  • d’un capital relationnel : relations avec les clients, les fournisseurs, les partenaires, les réseaux, les régulateurs, etc.

Plusieurs questions découlent de ces constats :

  • comment une entreprise peut-elle valoriser son patrimoine intellectuel ?
  • quel intérêt a-t-elle à le valoriser ?
  • comment les entreprises vont-elles présenter ce patrimoine dans leurs états financiers ?

Le capital immatériel désigne l'ensemble des actifs non monétaires et sans substance physique, détenus par l'entreprise en vue de leur utilisation pour la production et la fourniture de biens et de services.

Le capital immatériel correspond concrètement à la possession - par l'organisation - d'expertises, d'expériences, de technologies, de processus particuliers, de compétences individuelles qui représentent des synergies pour l'organisation et un avantage concurrentiel pour l'entreprise, que l'on retrouve non seulement dans les centres de recherche et développement, mais aussi, de plus en plus, dans tous les autres métiers de l'entreprise (marketing, achats, production, logistique, informatique voire direction juridique…).

Ce capital immatériel peut rester un concept général, notamment dans le cadre de la gestion du savoir, mais il tend aussi à se formaliser en indicateurs de gestion non financiers, donc à être précisé, inventorié, normalisé et explicité dans les bilans annuels et, finalement, dans la communication financière de l'entreprise. Les investisseurs trouvent, en effet, dans ces données qui portent sur l'intangible, un intérêt qui fait défaut aux états financiers basiques.

Le capital immatériel est un sujet ayant vocation à perdurer et à se développer, qui constituera un levier de croissance pour l’entreprise si, et seulement si, il est correctement compris et mis en œuvre.

Dès lors, des pratiques de plus en plus précises voient le jour dans ce domaine.

En effet, le Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises (CIGREF), association d'entreprises dont l’objectif est d'aider leurs dirigeants à les rendre plus innovantes et plus performantes, considère que les approches récentes du capital immatériel permettent d'améliorer la prise en compte du système d'information en tant qu’actif de l'entreprise.

La notion de capital immatériel n'est pas nouvelle. Elle a toujours existé mais a longtemps été vue soit comme un élément annexe, soit été traitée de manière intuitive et informelle. Ce sont les regards portés sur cette notion qui ont changé, muri et convergé au cours de la décennie passée.

Il s’agit désormais de tenter de valoriser au mieux les actifs composant ce capital immatériel, afin de valoriser l’entreprise et de les inclure dans les normes comptables de cette dernière, afin d’harmoniser la présentation et la clarté de ses états financiers.

Licence Management – Revue « Logiciels »

Le cabinet a développé depuis de nombreuses années une expertise en matière d’audit de licences de logiciels.

De fait, Derriennic Associés est régulièrement consulté en cette matière, tant par des grands groupes internationaux, que par des PME/PMI.

Le cabinet assiste ainsi ses clients dans l’analyse des contrats et l’évaluation des risques liés à ces revues « Logiciel » au regard de son expérience et de la jurisprudence.

Le cabinet aborde en conséquence non seulement les aspects techniques (droits acquis, métriques utilisées), mais également les aspects juridiques.

 
Équipe dédiée : Georges JENSELME, François-Pierre LANI, Pierre-Yves MARGNOUX, Bruno DUCOULOMBIER, Alexandre FIEVEE, Emmanuel BENOIT, Géraldine PACAUT, Alice ROBERT, Nathalie ARAUJO, Maxime CORDIER, Carole FRANCO, Aurélien KAOUS, Chloé KURFÜRST, Clara PAYAN, Jules de PERTHUIS,