CPH de Paris, départage, 1er août 2024, n°21-06451
La question du télétravail depuis l’étranger s’est posée dès le début de la crise sanitaire, sans guère de réponse législative ou judiciaire. Le 1er août dernier, le conseil de prud’hommes de Paris vient apporter une réponse inédite sur le sujet.
Très rapidement, la possibilité du télétravail a été prohibée aux termes des accords et chartes internes à l’entreprise, au regard des incertitudes et risques que la situation soulève, notamment en termes de loi applicable, de protection sociale ou encore de sécurité des données.
Aux termes de cette décision rendue le 1er août, la juridiction prud’homale a jugé le licenciement bien fondé eu égard aux risques encourus par la société du fait de l’activité de la salariée depuis l’étranger, sans aucune autorisation et en violation des règles relatives au RGPD.
Le Conseil a également souligné le fait qu’en l’espèce, la salariée avait dissimulé sa situation et refusé de revenir travailler en présentiel en dépit de la mise en demeure préalable de son employeur, caractérisant ainsi une faute grave.
En dépit de cette décision, il convient de rester vigilant lorsqu’un licenciement pour ce motif est envisagé, chaque situation devant être appréciée au cas par cas.