En juillet dernier, l’Agence du Numérique en Santé a publié un « guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’IA en santé ».
Ce référentiel s’adresse aux éditeurs-fournisseurs d’un SI embarquant un module d’IA, mais aussi aux professionnels de santé et aux patients utilisateurs.
Il a pour objectif d’aider les fournisseurs de SIA à développer et mettre sur le marché des solutions conformes aux principes fondamentaux de l’éthique du numérique en santé. Ces principes éthiques, au nombre de quatre, sont : la bienfaisance, la non-malfaisance, l’autonomie, la justice et l’écoresponsabilité. Le guide déduit de ces principes éthiques des règles déjà existantes notamment dans le RGPD ou l’IA Act.
Ce nouveau référentiel nous livre ainsi des clés précieuses d’appréciation de critères à prendre en compte pour développer une IA en santé de façon « éthique » et, in fine, conforme à la règlementation
Ces critères s’intègrent dans les différentes phases de la construction d’un SIA : la phase projet (cadrage) ; la phase de développement (collecte des données, conception du SIA, etc.) et la phase de déploiement et d’usage.
Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/actualites/intelligence-artificielle-en-sante-un-guide-ethique-pour-une-innovation-responsable