TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !
« Anne Cousin et Jérémy Cardenas rejoignent Derriennic: la newsletter NTIC du cabinet devient la newsletter NTIC – IP ! Edito par François-Pierre Lani
Le cabinet Derriennic est fier de vous annoncer l’arrivée de ses deux nouveaux associés, Anne Cousin et Jeremy Cardenas, accompagnés de leurs trois collaboratrices Camille de Perthuis, Léa Saint-Jalmes et Eugénie Lebelle.
Leurs expertises autant que leur expérience nous permettront tant de renforcer notre pratique du droit des nouvelles technologies que de développer notre activité consacrée à la propriété industrielle. A l’image de cette arrivée, notre newsletter NTIC qui a le plaisir de pouvoir compter sur de fidèles lecteurs devient la newsletter NTIC – IP et comportera désormais une partie intégralement dédiée à la propriété industrielle, notamment au droit des marques ainsi que des brevets.
Alors que le premier semestre de l’année 2024 s’achève, nous ne pouvons, une fois encore, que constater la richesse de l’actualité législative et jurisprudentielle en droits des nouvelles technologies ainsi que, plus largement, en droit de la propriété intellectuelle. Le rythme de l’information juridique nécessite, plus que jamais, d’en suivre l’évolution avec rigueur, ce que nous nous attachons à faire dans les newsletters que nous diffusons à nos clients. Fidèle à sa tradition, le cabinet vous proposera très bientôt de nouveaux évènements et formations de rentrée pour vous aider à décrypter les enjeux liés à l’entrée en vigueur des principaux textes européens du droit du numérique.
Au seuil de ce « premier » numéro de la Newsletter NTIC… IP, l’équipe du cabinet vous remercie de votre fidélité ainsi que de votre confiance renouvelée et vous donne rendez-vous le mois prochain pour décrypter à nouveau l’actualité juridique ».
| INFORMATIQUE L’importance du public visé en matière de logiciel contrefaisant téléchargeable depuis un site internet. Par un arrêt en date du 11 avril 2024, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’incompétence du Tribunal judiciaire de Lyon dans un litige de contrefaçon de logiciel, sur la base d’un faisceau d’indices la conduisant à estimer que le site sur lequel le logiciel litigieux était, selon les demandeurs, téléchargeable, ne visait pas un public français. Lire l’article Projet en mode « Agile » : l’obligation d’information sur la méthode est remplie mais pas les conditions de la résiliation. Dans un arrêt du 22 mars 2024, la Cour d’appel de Paris se saisit de l’occasion d’un litige entre deux sociétés concernant un projet informatique pour détailler son approche des méthodes de développement « Agile » ; c’est dans ce cadre qu’elle prononce la résiliation aux torts partagées des cocontractants. Lire l’article Le calcul du préjudice dans les échecs de projets informatiques : des méthodes alternatives de calcul existent… mais restent très discutables. Dans cette affaire, une société commercialisant des biens immobiliers proposés à la vente en l’état futur d’achèvement avait confié à une société une mission de maîtrise d’œuvre pour : La conduite d’un appel d’offres et le choix d’un prestataire ; La supervision des développements informatiques qui seraient confiés à ce prestataire. Lire l’article Plateforme de prise de rendez-vous médicaux: l’éditeur, sous-traitant, n’a pas à répondre à une demande de droit d’accès. L’autorité de contrôle belge a considéré que l’éditeur d’une plateforme permettant de prendre des rendez-vous médicaux est un sous-traitant et donc qu’il n’a pas à répondre à une demande de droit d’accès. APD (Belgique), 25 avril 2024 Lire l’article DROIT DU NUMÉRIQUE / DSA Booking.com prend la porte du ‘gatekeeper’. Le 13 mai, la Commission européenne a désigné Booking.com comme « gatekeeper » ou contrôleur d’accès au marché numérique en vertu du Digital Markets Act (DMA). Lire l’article Promulgation de la loi SREN visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024, la foisonnante loi de sécurisation et régulation de l’espace numérique (ci-après, loi « SREN » ou « LSREN ») a été promulguée le 21 mai 2024 et publiée au Journal Officiel le 22 mai 2024, après une censure partielle du Conseil constitutionnel. Lire l’article CONCURRENCE Givenchy est condamnée pour acte de concurrence déloyale et parasitisme économique d’une œuvre réalisée par un artiste de street art. Dans une décision du 27 mars 2024 (n°21/04132), le Tribunal judiciaire de Paris ne retient pas la contrefaçon et l’atteinte au droit moral de l’auteur invoqués par l’artiste de street art (i) mais condamne Givenchy pour acte de concurrence déloyale et parasitisme économique à payer à l’auteur de street art 30.000 euros à titre de dommages et intérêts. Lire l’article IA GÉNÉRATIVE IA Générative et Sécurité : les recommandations de l’ANSSI. Ce guide de l’ANSSI sur la sécurité contient une série de recommandations pratiques, qui seront autant de bases utiles pour les professionnels de l’IA générative et les entreprises utilisatrices. Lire l’article Concentration du secteur de l’IA Générative : où est la concurrence ? Après la FTC aux Etats-Unis, les autorités de la concurrence françaises et britanniques s’alarment de la concentration du marché de l’IA générative. Lire l’article |
Le Data Act entrera en vigueur en septembre 2025 !
