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Les obligations de transparence et d’information dans le viseur du CEPD

06 novembre 2025 | Derriennic Associés |

Les obligations de transparence et d’information dans le viseur du CEPD

Le CEPD a annoncé que le thème de sa cinquième action coordonnée  portera sur les obligations de transparence et d’information.

Dans une communication du 14 octobre 2025, le CEPD a annoncé que la prochaine action coordonnée porterait sur « le respect des obligations de transparence et d’information prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) ». En effet, le RGPD « garantit que les personnes sont informées lorsque leurs données sont traitées (en vertu des articles 12, 13 et 14). Ce droit à l’information est un élément central de la transparence et garantit aux personnes un meilleur contrôle sur leurs données ». 

La CNIL a relayé cette information le 16 octobre 2025 et a annoncé que des enquêtes sur cette thématique seront lancées par les autorités de contrôle européennes dans les prochains mois.

Une matinale sera prochainement consacrée à cette thématique en vue de vous préparer à un éventuel contrôle CNIL et d’assurer votre conformité…

Sources : https://www.edpb.europa.eu/news/news/2025/coordinated-enforcement-framework-edpb-selects-topic-2026_fr

https://cnil.fr/fr/actualite-cepd-lignes-directrices-interaction-rgpd-dma-transparence

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