Dans une décision du 24 octobre 2024, la division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté la demande d’annulation formée à l’encontre de la marque « SYMPHONY 6 », s’appuyant notamment sur les résultats fournis par son outil Similarity, démontrant ainsi l’importance croissante de cet outil dans l’appréciation du risque de confusion (EUIPO, 24 octobre 2024, C 55 634).
L’utilisation de l’outil de Similarité dans les procédures devant l’EUIPO
Une société allemande sollicitait l’annulation de la marque de l’Union européenne « SYMPHONY 6 » sur le fondement de sa marque antérieure « Symphonie ». Les marques étaient enregistrées respectivement pour du vin et du gin en classe 33.
Selon la requérante, il existait un risque de confusion entre les signes puisque les produits visés par les deux marques étaient des boissons alcoolisées, régulièrement distribuées et consommées dans les mêmes lieux. A l’appui de son argumentation, la requérante communiquait notamment un extrait de l’outil de comparaison des produits et services de l’EUIPO, « SIMILARITY ».
La Division d’Annulation de l’EUIPO a toutefois rejeté la demande.
En effet, cet outil est régulièrement mis à jour afin de refléter l’évolution de la jurisprudence européenne. Or, la version de l’outil communiqué par la requérante, montrant le vin et le gin comme similaires, datait du 3 novembre 2022.
Entre temps, plusieurs arrêts du Tribunal de l’Union européenne avaient retenu que le gin et le vin n’étaient pas similaires.[1] Ces décisions avaient été intégrées à l’outil le 13 mai 2024.
L’Impact de l’outil de Similarité
Cette décision met en lumière une évolution notable dans l’application de l’outil par l’EUIPO. En effet, dans cette décision, l’EUIPO va plus loin quant à la portée de cet outil. L’office indique notamment que :
- L’outil « doit être suivi par les examinateurs » ;
- « La date pertinente pour apprécier le risque de confusion étant la date à laquelle la décision de nullité est prise, la division d’annulation doit suivre le résultat de l’outil de similitude sur la comparaison des produits et des services tel qu’il apparaît à la date de cette décision ».
Une telle obligation des examinateurs est surprenante. En effet, il est notamment précisé sur la page d’accueil de l’outil Similarity que :
« L’outil est conçu pour refléter la pratique adoptée par lesdits offices de la PI; toutefois, les comparaisons qu’il effectue NE sont JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES pour aucune entité quelle qu’elle soit »
Cette approche rend plus complexe la tâche des parties, qui doivent démontrer la similarité des produits en se basant sur des données concrètes et en s’alignant sur les conclusions de l’outil de Similarité.
Contester les résultats fournis par l’outil pourrait ainsi s’avérer particulièrement complexe.
La décision de l’EUIPO de rejeter la demande d’invalidation contre « SYMPHONY 6 » démontre l’importance de l’outil de Similarité pour évaluer le risque de confusion. Par sa capacité à actualiser les critères de comparaison et à refléter les tendances du marché, cet outil devient essentiel pour la protection des marques.
[1] 18/06/2008, T-175/06, MEZZOPANE / MEZZO ; 03/10/2012, T-584/10, TEQUILA MATADOR HECHO EN MEXICO / MATADOR ; (29/04/2009, T-430/07, MONTEBELLO RHUM AGRICOLE / MONTEBELLO, et 18/07/2013, R 233/2012 G, PAPAGAYO ORGANIC
