Le préjudice d’anxiété peut être exclu de la garantie AGS

Aux termes d’un arrêt rendu le 18 septembre, la Cour de cassation vient rappeler les contours de la garantie AGS, non systématique, à l’égard d’un préjudice particulier : le préjudice d’anxiété subi par des salariés exposés à l’amiante.

En l’espèce, la cour d’appel avait ordonné à l’AGS de garantir la créance d’anciens salariés de la société Fonderie du Poitou, estimant que le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité était antérieur à la période de maintien d’activité, et que la délivrance d’attestations d’exposition à l’amiante révélait ce manquement.

La Cour de cassation censure cette décision, en considérant que le préjudice d’anxiété résultant du risque d’exposition à l’amiante est né au moment de la délivrance des attestations d’exposition, soit postérieurement à la période de maintien d’activité. Par conséquent, l’AGS n’a pas à couvrir les créances nées après cette période.