défiler vers le bas

Responsabilités sur le Web : ce qui change vraiment avec le règlement sur les services numériques

15 novembre 2024 | Anne Cousin |

Bien que le DSA maintienne la « non-responsabilité » des hébergeurs et autres intermédiaires numériques, ce règlement européen sur les services numériques incite les grandes plateformes en ligne à une auto-régulation pour prévenir les « risques systémiques ». Décryptage par Anne Cousin, avocat associé au cabinet Derriennic Associés. Pour en savoir plus, découvrez l’article complet.

articles similaires

| Derriennic Associés

Règlement DSA : la procédure d’adoption touche à sa fin

Ce mois-ci, le DSA a été approuvé définitivement par le Conseil de l’UE puis signé par ce dernier et le Parlement européen, marquant ainsi la fin d’un long processus d’adoption...

| Derriennic Associés

Règlement DSA publié : quel délai pour se mettre en conformité ?

Comme annoncé (voir notre article), le DSA a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 octobre dernier et entre en vigueur ce mercredi 16 novembre.

| Derriennic Associés

Concurrence, Cloud et Transparence des algorithmes : Microsoft et les géants du numérique face aux régulations européennes

Le 25 septembre 2024, Google a déposé une plainte formelle auprès de la Commission Européenne contre Microsoft, accusant ce dernier d'imposer des restrictions anticoncurrentielles dans le domaine du cloud. En...