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accident du travail

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octobre 2022 | Derriennic Associés

Un entretien éprouvant avec son responsable hiérarchique peut échapper à la qualification d’accident du travail

Dans un arrêt du 13 juillet dernier, la Cour d’appel de Rouen a rejeté la qualification d’accident du travail d’un malaise d’une salariée intervenu à la suite d’un entretien professionnel éprouvant avec son responsable hiérarchique.
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juillet 2022 | Derriennic Associés

AT/MP : à l’employeur de renverser la présomption d’imputabilité d’un arrêt de travail discontinu consécutif à un accident du travail !

Une CPAM avait pris en charge au titre de la législation professionnelle les arrêts de travail consécutifs à l’accident d’un salarié. L’employeur contestait l’imputabilité à l’accident du travail des arrêts et soins prescrits jusqu’au 20 septembre 2018, date de guérison de la victime.
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juillet 2022 | Derriennic Associés

Procédure en faute inexcusable : n’oubliez pas la Caisse !

En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, les compléments de rente AT/MP ainsi que les indemnités complémentaires au titre des préjudices subis sont obligatoirement versés, en premier lieu par la CPAM.

Social

avril 2022 | Derriennic Associés

Faute inexcusable : l’action récursoire de la CPAM se limite au taux notifié à l’employeur

A la suite d’un accident du travail, un salarié se voit attribuer un taux d’IPP de 15%, également notifié à l’employeur. Puis, après avis du service médical, ce taux a été réévalué et porté rétroactivement à 22 %, par décision du 24 août 2015, notifiée à la victime.
RGPD

mars 2022 | Derriennic Associés

Droit d’accès d’un salarié à l’enregistrement vidéo de son accident du travail

Dans un arrêt du 15 février 2022, la Cour d’appel de Nîmes a condamné un employeur qui avait refusé de communiquer à un salarié l’enregistrement vidéo de son accident du travail.
Social

février 2021 | Derriennic Associés

Accident du travail : Le contrat de travail peut-il être rompu ?

« Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie. » Article L1226-9 du code du travail

Social

décembre 2014 | Sabine SAINT- SANS

Point sur la rupture conventionnelle

Note de la Rédaction : Le succès de la rupture conventionnelle démontre qu’elle correspondait aux attentes tant côté employeur que salarié.