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Clauses contractuelles types

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novembre 2020 | Derriennic Associés

La Commission européenne publie deux projets de « Clauses Contractuelles Types »

Le 12 novembre dernier, la Commission européenne a publié deux projets de décisions d’adoption de « Clauses Contractuelles Types » (« CCT »). L’un applicable aux transferts de données vers des pays tiers à l’Union européenne (« UE »), l’autre aux relations entre un responsable du traitement et un sous-traitant situés au sein de l’UE.

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novembre 2020 | Derriennic Associés

Les recommandations du CEPD sur les « mesures supplémentaires » évoquées par l’arrêt Schrems II

Le Comité européen de la Protection des données (« CEPD ») a publié, le 10 novembre 2020, un document dans lequel il formule des recommandations quant aux « mesures supplémentaires » aux outils de transfert de données hors UE permettant d’assurer un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.

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juillet 2020 | Derriennic Associés

Invalidation du Privacy Shield : quelques recommandations

Suite à l’invalidation du mécanisme de Privacy Shield, voici quelques recommandations concernant les garanties à apporter aux transferts de données à caractère personnel à destination des Etats-Unis.

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juillet 2020 | Derriennic Associés

Le Privacy Shield invalidé par la CJUE

La CJUE a rendu un arrêt, le 16 juillet 2020, dans lequel elle a invalidé la décision relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données EU-Etats-Unis.